Guingamp Paimpol agglomération mène une politique de l'habitat ambitieuse (22)

Depuis 2023, la taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV) participe au financement de la politique du logement de Guingamp Paimpol agglomération. Le taux de THLV (19,28 % en 2025) se calque sur celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Il concerne tous les logements non meublés, vacants depuis plus de deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition.« Nous avons augmenté en 2025 le taux d'imposition de cette taxe de 45 % pour maintenir l'ambition de notre politique de l'habitat, souligne Vincent Clec'h, vice-président aux finances de Guingamp Paimpol Agglomération. Nous voyons aussi la THLV comme une taxe signal, un levier pour faire diminuer la vacance. Si on paye quelque chose pour un bien vacant, on commence à s'y intéresser : Est-ce que je le loue ? Est-ce que je le vends ? »

La politique de l'habitat : une priorité du budget communautaire

« Cette année, lors des vœux, toutes les communes de notre agglomération ont abordé le sujet du logement, c'est un enjeu majeur sur notre territoire », rajoute le vice-président aux finances de Guingamp Paimpol agglomération. Les enjeux sont différents selon les territoires : la zone littorale est tendue avec une pression du parc de résidences secondaires. Plus au sud, les maisons néobretonnes des années 1970 se vident de leurs occupants âgés, qui souhaitent se rapprocher des services en centre bourg. « Lors de l'élaboration de notre Plui en 2020, nous comptions environ 10 % de vacances dans notre parc de logement. »Sur un budget communautaire prévisionnel de 9 millions d'euros en 2025, la politique de l'habitat absorbe 1,8 million d’euros. « C'est une politique ambitieuse, avec un soutien fort aux bailleurs sociaux pour rattraper un déficit de réalisation de logements sociaux ces dernières années, explique le vice-président. Nous accompagnons aussi la rénovation via une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH-RU) engagée dans nos quatre communes membres du programme Petites villes de demain : Bégard, Callac, Guingamp et Paimpol. Enfin, nous soutenons l'adaptation et la rénovation énergétique sur tout le territoire, avec notre Maison de l'Habitat. » Pour inciter à remettre ces logements vacants dans le circuit, l'agglomération communique largement sur les aides à la rénovation et travaille à un repérage précis des plus gros immeubles vacants dans les centres-villes des quatre communes labellisées en OPAH-RU : un cabinet a été mandaté pour aller à la rencontre des propriétaires concernés.

Recette fiscale partagée

Cette politique intercommunale ambitieuse s’alimente en partie de la recette de la THLV, qui est pourtant partagée entre communes et agglomération. « Sur notre territoire, quatre communes prélevaient historiquement la taxe sur les locaux vacants, avant la suppression de la taxe d'habitation, explique le vice-président. En 2023, 19 autres communes ont mis en place la nouvelle THLV. Notre délibération communautaire ne s'applique que dans les communes qui n'ont pas délibéré. » Résultat : sur les 510 396 euros perçus en 2024 au titre de la THLV, moins de la moitié (251 871 euros) va à la communauté d’agglomération. Avec la THLV, en 2025, un propriétaire devra en 2025 débourser 516 euros pour une maison vacante, selon la valeur locative moyenne, 393 euros pour un appartement. « J'invite régulièrement mes collègues maires à revenir sur leurs délibérations pour que l'agglomération qui finance la politique logement soit bien celle qui dispose de cette recette fiscale. » Pour l'heure, aucune commune n'est revenue en arrière. « Est-ce qu'on doit continuer à financer le logement sur les communes qui ne veulent pas transférer leur THLV ? C'est une vraie question, d’autant qu'elles sont parfois en meilleure santé financière que l'agglomération. »

Une vacance qui diminue

Après la crise sanitaire de 2020, Guingamp Paimpol agglomération est devenu un territoire attractif : de nouveaux arrivants s'y installent et rachètent des logements pour résider à l'année, des promoteurs privés regardent aussi de près le secteur. « Des logements qui n'intéressaient personne il y a quelques années se vendent maintenant, il faut juste que les propriétaires acceptent de les mettre en vente, plutôt que de les garder vacants. » En 2024, près de 1 900 logements ont été assujettis à la THLV sur le territoire. « Cela reste un vivier non négligeable à reconquérir : quand on diminue le nombre de logements vacants dans nos centres bourgs, on regagne de la dynamique commerciale et de la vie. C'est aussi un des enjeux, à l'heure du Zéro Artificialisation Nette. Finalement, on pourrait dire que l'enjeu est de voir le produit de THLV diminuer : ce sera le signe d'une politique qui a fait son effet ! », conclut Vincent Clec'h.