La Haye-Fouassière encourage l'éthique municipale (44)

« C'est pour répondre à la défiance vis-à-vis du politique que nous avons élaboré une charte éthique », lance Séverine Kuter, adjointe à la communication et au dialogue citoyen de La Haye-Fouassière, petite commune de Loire-Atlantique. Élaborée en début de mandat, la charte éthique a été proposée à la signature des élus municipaux en novembre 2020. Elle mentionne un principe de non-cumul des mandats, de présence assidue (avec diminution des indemnités si absence non justifiée) et de limitation à deux mandats consécutifs. La charte prévoit également que chaque élu remplit une déclaration d'intérêts (mandats exercés au sein d’un organe dirigeant d’une entreprise ou d’une association) et de patrimoine immobilier et foncier sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, intercommunalité dont fait partie la commune. Afin de veiller au respect de cette charte signée par 24 des 27 élus et faire vivre l'exigence tout au long du mandat, un comité d'éthique a été institué en février 2021.

Un comité d'élus et de citoyens

Composé de six élus (dont deux de la minorité) et de quatre habitants, le comité éthique est constitué à parité d’hommes et de femmes. La municipalité est allée directement solliciter les habitants, en veillant à choisir des personnes de sensibilité différente. Élue présidente du comité, l'habitante Jessica Duffy se rappelle ne pas avoir hésité à rejoindre l'aventure : « Je travaille dans la santé, et cette initiative pour promouvoir l’éthique fait sens, même si je n'avais pas d'implication particulière dans la commune jusque-là. C'est rassurant de se dire qu'il y a un comité pour surveiller l'action municipale, car la politique peut faire tourner les têtes, même au niveau local. »

Des saisines du maire et des sollicitations externes

Les premiers travaux ont consisté à analyser les déclarations d'intérêt et de propriété des élus. « Les feuilles de présence dans toutes les commissions et instances sont analysées par le comité, qui les conserve ensuite en archivage. Un bilan à mi-parcours a permis de noter une forte présence et une réelle assiduité, sans absence injustifiée majeure. Le comité d'éthique a rendu une première note au maire, pour mettre en lumière un sujet d’attention. N'est publié en ligne, et donc accessible à tous, que le bilan, à mi-mandat et en fin de mandat. Dans ce document, les sujets traités sont naturellement anonymisés ». Le comité d’éthique a été saisi à quatre reprises : une sollicitation des services municipaux et trois demandes formulées par des élus de la minorité, sur des thèmes d'urbanisme, de présomption de conflit d'intérêts et de demande de subvention. « Nous sommes également joignables par mail par tout citoyen qui souhaiterait un éclairage éthique ou nous informer d'une situation de possible conflit d'intérêts », souligne la présidente du comité.

Des débats apaisés et porteurs

« Chaque sujet déclenche une réunion, avec des échanges intéressants, un vrai partage où rien n'est tout blanc ni tout noir, souligne la présidente du comité. Parfois, nous suggérons des solutions sur lesquelles la mairie peut rebondir », rajoute Jessica Duffy. L'ensemble des membres est resté assidu jusqu'à la fin de mandat, avec un plaisir à participer aux rencontres : « Les frontières s'estompent dans nos discussions, avec une posture intéressante de chacun en mode café philo et des discussions apaisées », remarque l'adjointe au maire. Qui reconnaît toutefois que le comité n'a pas eu de « grosse affaire » à traiter durant le mandat. À l'issue de chaque réunion, un compte rendu est rédigé, puis remis au maire. Il est ensuite mis en ligne sur le site internet de la commune.

Un comité utile, même dans une petite commune

Après cinq ans d'existence, les deux participantes au comité éthique voient l'utilité du comité, même dans une petite commune. « Il n'y a pas de petite question, tout doute doit être levé, insiste la présidente du comité. Si une personne doute, une cinquantaine d'autres partagent peut-être ce même doute. Il faut donc y répondre pour éviter que ça ne se transforme en rumeur. » Côté élus, l'adjointe souligne que l'adoption de la charte et son suivi par le comité ont aussi suscité une vraie prudence de la part de ses collègues, attentifs à chaque changement de leur situation personnelle ou professionnelle, avec des retraits lors d'un vote si besoin. Seule déception : l'absence de sollicitation directe par les habitants, malgré une information dans le bulletin municipal. « Peut-être qu'il n'y avait tout simplement pas de sujet ou alors le comité n'est pas assez connu des citoyens. Sans rappel régulier, les gens oublient son existence. C'est un point qui serait peut-être à améliorer », conclut la présidente du comité.