Filière REP des emballages professionnels : des éco-organismes menacés de sanctions
Trois éco-organismes, financés par les industriels des emballages professionnels pour soutenir la réduction des déchets, sont menacés de sanctions par l'Etat, qui leur reproche une baisse excessive de leurs tarifs, a indiqué ce 9 novembre le ministère de la Transition écologique.
Dans le viseur du ministère, le montant des écocontributions acquittées par les consommateurs et reversées par les industriels pour financer la collecte et le traitement des déchets. "Après une analyse approfondie", il apparaît que les barèmes publiés par les trois éco-organismes agréés (Citeo Pro, Léko Pro et Twiice) "sont insuffisants pour garantir le financement des missions qui leur sont confiées", a indiqué le ministère.
La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages professionnels, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027, vise à organiser la prévention, la collecte, le tri et le recyclage des emballages utilisés par les professionnels. Parmi ces emballages que le consommateur ne voit pas ou peu - palettes de bois, fûts, bidons, plastique ou gros conditionnements pour contenir la nourriture ou des produits chimiques. Avec la mise en place d'une REP, ce gisement de déchets potentiellement colossal, évalué à quelque huit millions de tonnes par des professionnels, pourrait être un levier important de progression du recyclage en France.
"Les éco-organismes se sont lancés dans une guerre tarifaire qui les conduit à ne pas disposer des ressources financières nécessaires à l'accomplissement" de ces missions, a indiqué à l'AFP le cabinet du ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre. Compte tenu de ces faibles niveaux de prix, encore aggravés par certains éco-organismes depuis la publication initiale des barèmes le 5 octobre, ces tarifs "présentent désormais un déficit de l'ordre de 10% à 20% par rapport aux niveaux nécessaires pour couvrir leurs obligations réglementaires", selon le ministère. Face à ce constat, Mathieu Lefèvre "a engagé une procédure contradictoire à l'encontre des éco-organismes concernés leur rappelant leurs obligations", a-t-on indiqué de même source.
Le code de l'environnement (I de l’article L.541-9-6) prévoit, "en cas de manquement avéré", des sanctions "allant jusqu'à la suspension ou au retrait d'agrément", a rappelé le ministère. Les éco-organismes "disposent désormais d'un mois pour présenter leurs observations et justifier leurs choix tarifaires", a-t-on précisé de même source. "Si les barèmes des éco-organismes ne permettent pas d'assurer un financement du dispositif, c'est l'ensemble du système qui est menacé", a déploré Mathieu Lefèvre, cité dans un communiqué.
