Emballages professionnels : le gouvernement reporte au 1er janvier 2027 la mise en oeuvre de la filière REP
L'obligation pour les entreprises de contribuer à la gestion des déchets d'emballages professionnels, qui aurait dû entrer en vigueur ce 1er juillet, va être reportée de six mois pour une mise en place le 1er janvier 2027, a indiqué ce 28 juillet le ministère de la Transition écologique. La mise en oeuvre opérationnelle de cette filière à responsabilité élargie du producteur (REP) est décalée car "les conditions ne sont pas réunies à [ce jour] pour permettre un déploiement efficient (…)", a justifié le ministère dans un communiqué.
Les emballages professionnels sont utilisés lors des échanges entre entreprises. Parmi ces emballages que le consommateur ne voit pas ou peu : des palettes de bois, des fûts, des bidons, du plastique, de gros conditionnements pour contenir la nourriture ou des produits chimiques, d'entretien...
Principale raison invoquée pour justifier ce report, les travaux devant permettre d'identifier les acteurs économiques appelés à contribuer à cette filière "n'ont pas encore abouti, ce qui conduit de nombreux opérateurs économiques à ne pas savoir s'ils sont tenus d'adhérer auprès d'un des trois éco-organismes de la filière", a indiqué le ministère. Autre motif de retard, "la publication tardive des barèmes des éco-organismes n'a pas permis à ces opérateurs de prendre en compte cette nouvelle charge dans leur modèle économique", a-t-on ajouté de même source.
Le ministre délégué à la Transition écologique demande aux éco-organismes agréés d'y remédier "dès le mois de septembre". Mathieu Lefèvre espère "donner toute la visibilité nécessaire aux acteurs économiques concernés" et s'engage à être "très vigilant quant au fait que ces barèmes correspondent aux projections financières mentionnées dans les demandes d'agrément des éco-organismes". "Chaque opérateur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme d'ici la fin de l'année, pour une REP pleinement opérationnelle au 1er janvier 2027", a insisté le ministre, cité dans le communiqué.
La mise en place d'une REP pour ces emballages pourrait être un levier important de progression du recyclage en France. Le gisement de déchets qu'ils représentent pour les recycleurs est potentiellement colossal, "huit millions de tonnes d'emballages" par an, à comparer aux cinq millions de tonnes d'emballages ménagers mis en marché chaque année, selon Citeo Pro, l'un des éco-organismes agréés pour financer la collecte, le recyclage ou le réemploi de ces emballages à partir des éco-contributions financières reversées par les industriels.
