Filière REP des produits et matériaux de construction : les associations d’élus (re)mettent l’Etat au pied du mur

L’association Amorce, le  Cercle national du recyclage et Régions de France appellent, dans un communiqué commun, diffusé le 3 mars, "à la reprise immédiate des discussions", en vue d’une refonte dans les prochaines semaines de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).

Après quasiment un an de concertation avec les parties prenantes, le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a dévoilé le 19 février les grandes lignes du scénario retenu (lire notre article). Un "arbitrage à sens unique", considéré par les associations d’élus comme "très largement inspiré par la position des metteurs sur le marché et par les distributeurs de matériaux". Celles-ci demandent donc au gouvernement d’améliorer son arbitrage "pour apporter davantage de garanties de résultats", en prenant mieux en compte "les contraintes, les attentes et les possibles conséquences pour chacun des acteurs de la filière et en particulier des collectivités locales qui assument aujourd’hui massivement la gestion des déchets du bâtiment (52% de la collecte des déchets hors inertes), mais aussi totalement la résorption des dépôts sauvages payés in fine par les contribuables locaux". 

Dans leur communiqué, les organisations posent trois principes "non négociables" pour les représentants des collectivités locales :

- un maillage territorial optimisé de grande proximité sur tous les territoires pour les citoyens et les PME du bâtiment, fondé au moins en dernier recours sur les distributeurs de matériaux ;

- une reprise gratuite pour les ménages et avec des frais limités pour les PME, assurant en particulier une prise en charge complète des coûts assumés par les collectivités locales depuis l'agrément des éco-organismes sur tous les matériaux concernés par la REP, avec versements par semestre échu ; 

- un dispositif opérationnel pour la prise en charge intégrale des dépôts sauvages de PMCB, conformément à l’objectif originel de la loi Agec.

Le rejet des députés, en commission, le 24 février, de la proposition de loi visant à rééquilibrer la filière PCMB au profit des produits du bois (déjà adoptée au Sénat en mai 2025) est donc un soulagement pour les associations d’élus, qui saluent la décision de la plupart des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale  de "refus(er) de modifier radicalement et dans la précipitation la loi Agec pour rendre légales les orientations envisagées par le gouvernement". Le texte faisait l’objet d’un amendement de réécriture de la rapporteure Sophie Mette (Modem), travaillé avec le gouvernement, pour y introduire les mesures de la refondation de la filière annoncée le 19 février, et notamment la distinction entre les matériaux matures et non matures.

Par un autre communiqué, diffusé ce 6 mars et intitulé "Une déstabilisation profonde du principe pollueur-payeur aux frais des collectivités", l'Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France se sont jointes au mouvement de mécontentement, appelant là encore le gouvernement à reprendre les discussions "au plus vite".