Filières REP et déchèteries : le Cercle national du recyclage prône un rééquilibrage des charges et contributions

Les filières REP sont décidément plus que jamais dans le collimateur (lire notre article du 13 janvier). Dans un fort riche et didactique "dossier technique" (réservé à ses membres) consacré au cadre réglementaire, contractuel et organisationnel – enrichi de plusieurs retours d'expériences – des 4.609 déchèteries françaises, le Cercle national du recyclage (CNR) entreprend singulièrement de "démêler l'écheveau des filières REP en déchèterie" et plaide pour un sérieux rééquilibrage des charges et responsabilités entre ces acteurs. 

Un rééquilibrage qu'il juge d'autant plus indispensable que les déchèteries "sont de plus en plus sollicitées par les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) dont le nombre et les périmètres n’ont cessé de s’étendre depuis la loi Agec". Or "la multiplication des filières REP ainsi que des éco-organismes agréés complexifie considérablement la gestion administrative et opérationnelle des déchèteries".

Dommages collatéraux

• En raison de leur diversité – "et du besoin croissant de stockage au sol", pointe le syndicat vendéen Trivalis –, ces nouvelles filières contraignent à de nouveaux aménagements ou à l'extension des installations, alors que l'espace "fait souvent cruellement défaut". "Il apparaît pertinent que les projets intègrent une réserve foncière, dès que faire se peut, permettant d'éventuelles évolutions futures", recommande au passage le CNR. Lequel souligne de même que "la capacité d'adaptation des infrastructures de déchèteries devient un enjeu crucial pour les collectivités", adoubant la solution des "espaces modulables" prôné par Trivalis. 

• Le développement de nouveaux contenants est également problématique dans la mesure où les consignes adressées aux opérateurs sont parfois "confuses", enseigne le syndicat de valorisation des déchets de la Corse (Syvadec). Ce dernier met encore en avant "un écart entre la théorie présentée par les éco-organismes et la réalité pratique des déchèteries". Un problème qui peut se révéler d'autant plus aigu que le CNR observe un "manque de flexibilité de collecte de certaines filières REP". Ces filières "peinent encore à prendre en considération l’existant et les réalités du terrain. Elles imposent des logiques administratives qui s’accordent mal avec la diversité des territoires et la souplesse nécessaire à l’exploitation", appuie l'association. Alors "qu'aucune filière ne couvre l'ensemble des coûts supportés par les collectivités", elle relève que "certaines en ajoutent même, à travers des exigences logistiques, réglementaires ou de reporting disproportionnées". "Les cahiers des charges encadrant ces filières peuvent parfois s'avérer complexes à comprendre et mettre en œuvre", admet encore le Syded du Lot. Il est "difficile de suivre de manière réactive les évolutions et les mises à jour des REP", ajoute le Syvadec.

• Cette multiplication des acteurs complexifie de même les consignes de tri, ce qui affecte singulièrement la mission des agents, qui voient en outre leur charge de travail s'accroître. "Autrefois perçus comme de simples gardiens, les agents doivent désormais maîtriser des consignes de tri de plus en plus complexes", entraînant notamment un "besoin accru en formation, impliquant une maîtrise des compétences de base en lecture et écriture", observe Le Havre Seine Métropole. Or, souligne le CNR, "la part de formation prise en charge par les éco-organismes n'est pas encore au point, alors que cela représente un maillon essentiel pour améliorer la qualité et la quantité des flux captés". Le Cercle estime plus généralement que "le facteur humain, pourtant déterminant dans la réussite du tri, reste sous-valorisé", notamment dans les barèmes de soutien. "Même les infrastructures les plus avancées nécessitent un engagement humain pour atteindre leur plein potentiel", renchérit-il.

• Une multiplication des filières et une complexification des consignes qui se répercutent également sur les usagers, au détriment d'un "parcours simplifié". Des usagers par ailleurs de plus en plus enclins à céder aux incivilités, voire agressions, conduisant les collectivités à mettre en place de nouveaux dispositifs, coûteux, de contrôles d'accès.

• Les déchets des REP pris en charge par les déchèteries ne sont pas non plus sans contribuer à à l'augmentation vertigineuse de la facture due au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Sans compter, encore, que ces nouvelles filières "ont parfois déstabilisé des filières de recyclage existantes". 

La benne est pleine

Aussi – et quand bien même rappelle-t-il que les déchèteries, "instruments historiques de la collecte sélective", ont jusqu'ici "su s'adapter en permanence à l’évolution du cadre réglementaire, à l’extension du champ des REP et aux attentes croissantes des citoyens" –, le CNR rapporte que "de nombreuses collectivités indiquent avoir atteint une forme de saturation fonctionnelle face à la densité des flux, au manque d'espace et à la surcharge des équipes".

Un effet de saturation sans doute également renforcé par un sentiment d'injustice. Le CNR déplore ainsi que "lorsqu’une collectivité ne respecte pas un critère imposé, elle subit une pénalisation ou une réduction de soutien. À l’inverse, lorsqu’un éco-organisme tarde à répondre à une demande ou applique de manière restrictive son cahier des charges, aucune sanction n’est prévue".

Les fonds manquent

Plus encore, c'est l'asymétrie budgétaire qui, semble-t-il, ne passe plus. 

D'un côté, le CNR souligne que "les collectivités locales assurent, en grande partie, le tri et la gestion opérationnelle des flux en déchèterie. Ce service public de proximité permet de garantir la performance du tri à la source et de générer, de fait, des économies substantielles pour les éco-organismes". Il met encore en exergue que "les déchèteries constituent aujourd’hui l’ossature du système REP. Sans leur maillage dense et leur capacité d’accueil, les éco-organismes seraient contraints de créer leurs propres infrastructures de collecte, à des coûts considérablement plus élevés". 

Or, de l'autre côté, "les soutiens financiers forfaitaires proposés ne reflètent pas la réalité des charges supportées".

Effet ciseau

Cette dissymétrie passe d'autant moins que les collectivités sont confrontées à un impitoyable effet ciseau. 

À l'actif, le CNR constate que les soutiens financiers des éco-organismes restent désespérément stables et, plus encore, faibles. Ils ne couvrent "que 4% des charges totales HT des déchets en déchèteries, ce qui est faible au regard de la part importante des déchets sous REP dans le fonctionnement de ces dernières".

Au passif, il met en exergue un coût de gestion des déchèteries qui ne cesse d'augmenter. Le CNR estime ainsi que le coût complet moyen pondéré d'une déchèterie s'élève, à partir de données 2022, à 177 euros HT la tonne, alors qu'il était de 154 euros en 2020. 

Ne pas jeter les REP avec l'eau du bain…

Pour autant, le CNR – et les collectivités interrogées – ne réclament pas la suppression des filières REP, loin s'en faut. Ainsi le Syded du Lot juge "globalement les filières REP comme un outil très efficace". Il considère même qu'elles offrent un gain financier significatif" et insiste en conséquence "sur l'importance de continuer à élargir le champ des filières REP". Un sentiment que partage le Syvadec – "Les filières REP permettent de faire des économies significatives au syndicat et sont indispensables" –, qui plaide lui aussi pour "accélérer la mise en place des dernières REP".

… mais mieux remplir la baignoire

Le CNR prône en revanche un sérieux rééquilibrage : "Les éco-organismes doivent assurer la couverture intégrale des coûts de gestion et de traitement des déchets relevant de leur périmètre, y compris ceux générés par la logistique en déchèterie". ll propose encore que certains des déchets de ces filières "sortent du service public et que l'opérationnalité de la collecte et du traitement soit totalement assurée par les metteurs en marché". Il ajoute : "Les collectivités demandent une clarification et une revalorisation des soutiens financiers, proportionnés à leurs investissements humains et matériels".

Quelques pistes pratiques

Le dossier du CNR met également en avant quelques pistes pratiques. Les déchèteries ne pouvant se battre sur tous les fronts, il est préconisé de se concentrer sur les filières ayant "un impact réel sur la réduction du tout-venant, avec un ratio bénéfice/coût satisfaisant" – une option retenue par Le Havre Seine Métropole. La Métropole de Lille prône, elle, une réduction du nombre de bennes et de contenants, jugeant "essentiel que les filières continuent de développer une logique de collecte multi-REP". Le Syded du Lot juge en particulier "indispensable le déploiement de la benne multi-REP bois afin de réduire les tonnages des encombrants envoyés aujourd'hui en ISDND", d'autant que "la reprise par les distributeurs n'est pas adaptée à ce type de territoire rural". Le CNR invite toutefois à la vigilance sur la benne multi-REP, recommandant de "réévaluer son intérêt lors de la mise en place des nouvelles filières". Non sans souligner qu'une "meilleure coordination entre éco-organismes apparaît nécessaire".