Fraudes à la rénovation : l'Anah a bloqué le versement de 174 millions d'euros d'aides en 2025

Lors de son conseil d'administration ce 10 mars, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a présenté son bilan 2025 et les résultats de sa politique de lutte contre les tentatives de fraude, confirmant l'efficacité des mesures engagées pour protéger les ménages. "La rénovation de l'habitat mobilise des moyens budgétaires considérables et constitue un levier majeur pour la transition écologique", a rappelé l'établissement dans un communiqué, estimant que cette politique "doit être irréprochable".

L'an dernier, les contrôles ont été renforcés, mieux ciblés et systématisés à chaque étape du parcours, de l’octroi de l’aide jusqu’à son paiement. Les contrôles sur place ont également été "significativement augmentés" (16% des dossiers), dépassant l’objectif fixé initialement, indique l'agence.

85 millions de fraude subie depuis 2020

Ce renforcement des contrôles a permis d'intercepter avant tout versement 21.439 dossiers présentant des tentatives de fraude, pour un montant total de 174 millions d’euros. Toutefois, des schémas d'escroquerie ont été détectés a posteriori. La fraude subie s'élève ainsi à 85 millions d'euros depuis 2020, soit 0,4% des 19,2 milliards d'euros d'aides distribuées sur cette période. L'Anah a assuré déposer "systématiquement" plainte auprès des parquets afin que des enquêtes judicaires puissent être initiées et que "les fraudeurs ne restent pas impunis".

Face à des montages "plus sophistiqués" qui dépassent le seul périmètre de l'agence, une "taskforce" interministérielle a été mise en place en 2025 avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la cellule anti-blanchiment Tracfin et la Répression des fraudes (DGCCRF). Le croisement des données fiscales et financières a permis de confirmer les fraudes, maintenir le blocage des paiements et engager des sanctions administratives, fiscales et pénales.

"Sécurisation" du parcours des usagers

En 2026, l'effort de "sécurisation" du parcours des usagers se poursuivra. L'Anah imposera un rendez-vous obligatoire dans un Espace Conseil France Rénov' "avant tout dépôt de dossier pour une rénovation d'ampleur" et l’agrément des Accompagnateurs Rénov’ sera territorialisé. L'agence publiera le nom des acteurs qu'elle aura sanctionnés et les entreprises proposant des travaux auront l'obligation de promouvoir la plateforme France Rénov' dans leur communication, supports de communication, l'objectif de ces actions étant de "protéger les ménages" et de "conforter les professionnels vertueux, tout en ciblant plus efficacement les fraudeurs".