Fréquences satellitaires dédiées aux objets connectés : l'UE fait la part belle aux acteurs européens

Les licences actuelles des fréquences 2 Ghz, détenues par les Américains Viasat et EchoStar, expirent en mai 2027 et l'Europe veut en profiter pour en modifier les règles d'attribution. La particularité de ces fréquences est d'autoriser une connexion directe entre le satellite et un terminal, qu'il s'agisse d'un smartphone ou d'un capteur. Autrement dit, avec ces fréquences dédiées aux services "Direct-to-Device", on peut à la fois téléphoner et faire du pilotage d'objets connectés.

Usages souverains et services commerciaux

La Commission propose un partage du spectre en trois. Un tiers irait aux usages souverains, communications critiques, sécurité, défense. Les deux tiers restants seront à destination d'opérateurs commerciaux, dont la moitié réservée aux opérateurs européens entrant sur le marché, la Commission insistant sur la nécessaire "diversification des fournisseurs". Jusque-là sélectionnés pays par pays, les opérateurs seront désormais soumis à une procédure de sélection au niveau de l'UE, afin de garantir une cohérence réglementaire transfrontière.

Starlink et les constellations étrangères devront concourir comme n'importe quel autre acteur sur la partie ouverte. Pour le moment, Starlink (Musk) et Kuiper (Amazon) opèrent en bandes Ku et Ka. Il s'agit des fréquences plus élevées qui offrent des débits supérieurs mais elles nécessitent des antennes pour les utilisateurs, la bande MSS 2 GHz permettant de s'en passer. 

Impact sur l'aménagement numérique

Ce dossier commence à préoccuper les collectivités, alors que des zones blanches mobiles (4G/5G) subsistent, en dépit du New Deal mobile, et que le remplissage des RIP fibre tarde (voir notre article du 13 mai 2026). Les offres Starlink à 40 euros par mois font une concurrence de plus en plus frontale à la fibre, et ces nouvelles fréquences 2 Ghz pourraient y ajouter le mobile. Or, comme il a été rappelé à l'Avicca, ces constellations américaines ne sont soumises à aucune obligation de service public, alors même qu'elles s'appuient sur des infrastructures fibre terrestre pour écouler leur trafic. Un point qui n'a pas échappé aux opérateurs privés, soumis pour leur part aux obligations du New Deal mobile et à l'Ifer.

Les leçons de Mayotte

Côté avancées, ces nouvelles fréquences devraient renforcer la résilience télécom des territoires, en parallèle du réseau radio du futur (voir notre article du 21 juin 2024), lui-même dépendant des infrastructures 4G/5G. Le sujet a été illustré par l'épisode Chido à Mayotte. Après le cyclone, les réseaux mobiles comme fixes ont été mis hors service. Face à l'urgence, Starlink a été sollicité par le gouvernement pour rétablir rapidement une connectivité. Une décision qui a suscité de vives réactions du côté des défenseurs de la souveraineté.

IRIS² pas avant 2031

C'est un vide qu'IRIS² promet de combler : la constellation, qui utilisera plusieurs bandes de fréquence dont les 2 Ghz, couvrira la protection civile en cas de crise ou de catastrophe naturelle, avec des communications sécurisées pour les autorités et services de secours. Le projet s'appuie sur le consortium SpaceRISE (Eutelsat, Hispasat, SES) mais ne sera pas opérationnel avant 2031, les retards tendant à s'accumuler. Dans l'intervalle, il faudra s'appuyer sur Eutelsat/OneWeb, qui vient de commander à Airbus 440 satellites fonctionnant en orbite basse.

La décision du 28 mai, à valider par le Conseil et le Parlement européens, verrouille la bande 2 GHz au niveau européen, mais elle ne vaut que pour le spectre attribué par les États membres de l'UE. Or les constellations américaines et chinoises accumulent des inscriptions de fréquences auprès de l'UIT pour d'autres bandes. Ce sujet doit être tranché à Shanghai en 2027 à l'occasion de la Conférence mondiale des radiocommunications où les négociations s'annoncent serrées.