Les RIP aux défis de l'adoption de la fibre et de l'augmentation des coûts

Fin mars 2026, selon les tout derniers chiffres révélés par Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep au Trip de printemps de l'Avicca, il reste 2,3 millions de locaux à raccorder, dont 400.000 immeubles récents et 500.000 bloqués par des refus de tiers. Si l'on exclut ces deux catégories qui échappent largement à la main des opérateurs, le reste à faire ne serait donc "que" de 1,4 million de prises. La ministre en charge du numérique, Anne Le Hénanff, s'est félicitée de ces chiffres, soulignant les avancées sur la "complétude" avec l’aide aux raccordements complexes désormais ouverte à tout le territoire (voir notre article). Avec un bémol : le budget alloué ne permet d'en financer cependant que 10.000, selon Infranum.

Ce quasi achèvement des déploiements se traduit par un changement de posture pour les acteurs de l'aménagement numérique : il s'agit désormais de "remplir" les réseaux d'initiative publique (RIP) et d'assurer le bon fonctionnement des réseaux. Des sujets sur lesquels l'édition 2026 de l'Observatoire des territoires numériques, coproduit par l'Avicca, Infranum et la Banque des Territoires, avec 54 collectivités répondantes cette année contre 35 l'an passé, apporte un éclairage inédit.

Un taux de pénétration qui stagne

L'Observatoire révèle l'ampleur des difficultés rencontrées par les RIP, notamment côté recettes. Le taux d'adoption de la fibre en zones RIP plafonne en effet à 60%, loin des 80% initialement projetés. Plus inquiétant, le chiffre bouge peu. "On arrive à une sorte de plafonnement quel que soit l'âge du réseau", relève Ilham Djehaich-Mezouar, présidente d'Infranum. La Banque des Territoires, investisseur dans plus de 35 RIP, confirme une dispersion de 40 à 60% sur son portefeuille, sans réseau en dessous de 40%. Autre constat : la fin du cuivre ne provoque pas de ruée vers la fibre et plus d'un quart des entreprises non raccordées doutent encore de son intérêt.

L'observatoire montre aussi que certains RIP pourraient pâtir d'une forte densité de résidences secondaires – Alpes-Maritimes, littoral normand, zones de montagne… –, où le taux peut tomber sous les 50% : ce profil souscrit peu et tardivement. La fibre subit aussi la concurrence du mobile. Les offres 4G et 5G fixes progressent de façon jugée "étonnamment soutenue" dans des zones pourtant bien couvertes en FTTH, avec de l'ordre d'un million d'abonnements 4G fixe à fin 2028. "Or on ne sait pas si la 4G fixe est une solution transitoire ou définitive", s'inquiète Patrick Chaize, président de l'Avicca. À cela s'ajoute la percée de Starlink, dont les offres à 40 euros par mois trouvent preneur, y compris dans un territoire rural bien équipé en fibre.

La révision des tarifs enclenchée

Si les recettes déçoivent, les dépenses, elles, explosent. L'Observatoire note que 98% des collectivités remontent désormais au moins un problème de coûts sur leur territoire, contre 80% l'an passé.

L'Arcep a fini par se saisir pleinement du sujet. En 2024, l'autorité a finalisé la modélisation des coûts de maintenance en conditions opérationnelles (MCO). "Un exercice laborieux, les opérateurs d'infrastructure ne classant pas leurs charges dans les mêmes cases", a précisé Laure de La Raudière face à des collectivités pointant la lenteur de l'autorité.

Cette analyse confirme ce que les acteurs de RIP signalent depuis plusieurs années : beaucoup de coûts ont explosé, du fait de facteurs parfois totalement exogènes –  réchauffement climatique, situation géopolitique, inflation… Patrick Chaize a battu en brèche l'idée d'un défaut d'anticipation ou de scénarios initiaux excessivement optimistes lors de la mise en place des délégations de service public : "le cahier des charges des RIP a été largement imposé [par le plan France très haut débit] aux territoires". 

Il est désormais largement admis – Cour des comptes en tête – que les tarifs de l'Arcep, élaborés en 2015, sont obsolètes. Une nouvelle proposition est actuellement en consultation publique. Cette grille est l'option soutenue par le gouvernement. Anne Le Hénanff défend des "ajustements tarifaires" localisés, soulignant que "tous les surcoûts ne peuvent pas être considérés comme légitimes", notamment lors de la construction, rejoignant ainsi la position d'Orange (notre article).

La péréquation loin d'être acquise

Cette grille ne traite cependant pas de la péréquation. Sans ce dernier mécanisme, ce sont les tarifs des services qui pourraient varier d'un territoire à un autre. C'est l'objet de la proposition de loi de Patrick Chaize adoptée par le Sénat, le 8 avril 2026 (voir notre article). "Tous les sénateurs, tous groupes politiques confondus, y compris celui du parti présidentiel, l'ont votée", a souligné le président de l'Avicca, qui s'est étonné que la ministre soit la seule à y être opposée.

Patrick Chaize a rappelé que sa proposition de loi "n'invente rien". Elle reprend des modèles existants sur d'autres réseaux essentiels, électriques notamment, où la mutualisation des coûts permet un équilibre tarifaire à l'échelle nationale. Le risque d'aide d'État et la fragilité constitutionnelle du dispositif ont été retoqués par le sénateur, certains textes gouvernementaux étant selon lui bien moins à cheval sur ces principes.

La proposition de loi n'est pour le moment pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, les RIP étant invités à mobiliser localement leurs députés. L'Avicca a de quoi craindre le bis repetita : la proposition sur la qualité des raccordements, votée également à l'unanimité par le Sénat en 2023, est toujours en attente de discussion à l'assemblée.

Éviter le scénario du pire

En attendant cette loi hypothétique, la seule perspective est donc la mise en œuvre des nouveaux tarifs de l'Arcep. La première étape est que la grille soit validée, normalement d'ici l'été. "Mais rien n'oblige les opérateurs commerciaux à renégocier leurs contrats. C'est de l'incantation", fustige Ilham Djehaich-Mezouar. Sachant que le secteur va aussi devoir faire face à une concentration du marché avec le rachat de SFR et le retour à trois grands opérateurs commerciaux. L'Avicca va du reste veiller à la mobilisation des autorités compétentes pour mesurer précisément l'impact de cette restructuration.

La présidente d'Infranum alerte sur les effets potentiels de l'attentisme : une réduction des investissements dans les réseaux, que cela soit sur la résilience, l'innovation ou encore, sur un sujet connexe, le déploiement des infrastructures de recharge du véhicule électrique (IRVE). Un autre scénario serait celui du contentieux entre opérateurs d'infrastructures et opérateurs commerciaux. Un scénario long et à l'issue incertaine.

Patrick Chaize, lui, pointe le pire des scénarios : celui du "dépôt de bilan" pour certains RIP. Avec comme suite logique des réseaux mis en vente, rachetés par les opérateurs commerciaux, et une très probable révision des abonnements à la hausse. Si on n'en est pas encore là, force est de constater que les acteurs doivent se mettre autour de la table. C'est d'ores et déjà au programme en 2026 pour les RIP dans lesquels la Banque des Territoires a investi, a assuré Gaël Sérandour, directeur des investissements infrastructures à la Caisse des Dépôts.