La commission des finances de l’Assemblée nationale appelle à rétablir la dotation financière aux régions pour l’apprentissage
La commission des finances de l’Assemblée nationales déplore les restrictions budgétaires sur l’apprentissage, dont la chute des dotations aux régions pour le soutien des centres de formation d’apprentis.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Emmanuel Maurel et Estelle Mercier le 30 juin
L’objectif d’un million de contrats d’apprentissage signés par an "nécessite d’assumer une dépense publique élevée et certains coûts incompressibles". Tel est le principal message du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les effets de la baisse des crédits liés à l’apprentissage, adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, diffusé le 8 juillet dernier. Le rapport, présenté par les députés Emmanuel Maurel et Estelle Mercier, appelle le gouvernement à interrompre les restrictions budgétaires "souvent uniformes, dictées par les contraintes de la réduction du déficit public et sans stratégie d’avenir". Le nombre d’apprentis reflue depuis 2024 tandis que les têtes de réseau des CFA ne cessent d’alerter sur leurs difficultés financières (lire notre article).
La commission des finances déplore ainsi la chute de la dotation de France compétences aux régions pour l’investissement des CFA (lire notre article), défavorable aux zones rurales, aux quartiers prioritaires et aux CFA de petite taille. Elle recommande de rétablir cette dotation à 180 millions d’euros (contre 22 millions aujourd’hui), puis de lui appliquer, à partir de 2028, un coefficient tenant à l’évolution du nombre d’apprentis. Auditionnée dans le cadre de la présentation de ce rapport, le 30 juin dernier, la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, Sabrina Agresti-Roubache, n’est pas revenue sur ces coupes mais a annoncé la parution d’un décret permettant la fongibilité entre l’enveloppe d’investissement et celle de fonctionnement (de 11 millions d’euros) versées aux régions pour le soutien de l’apprentissage.
Autre recommandation des rapporteurs : "redonner une dimension régionale" au pilotage de l’apprentissage. Et ce, en associant les régions, via les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), à la "définition de l’offre de formation en apprentissage". Le rapport donne l’exemple du label "Talents et territoires en Nouvelle-Aquitaine" permettant à cette région de flécher son enveloppe.
