Transports - La grande majorité des départements favorable à l'écotaxe avec des accommodements

Auditionné le 22 janvier par la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids lourds, le président de l'ADF, Claudy Lebreton, a souligné que la grande majorité des départements restait favorable à l'écotaxe poids lourds, qui aurait dû leur apporter 130 millions d'euros pour financer leurs infrastructures routières.

"Une grande majorité de départements est favorable à l'écotaxe, avec des accommodements", a expliqué Claudy Lebreton le 22 janvier, lors de son audition par la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids lourds, présidée par Jean-Paul Chanteguet, député PS de l'Indre. C'est en tant que président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et non comme président du conseil général des Côtes-d'Armor que l'élu était invité à s'exprimer. Mais naturellement, il a été amené à répondre aux questions de plusieurs membres de la mission sur le cas particulier de la Bretagne. "Dans le dossier breton, ce qui a pesé c'est le contexte économique et social ! Et tout le buzz autour de la fiscalité en général", alors que l'importance "de faire de la pédagogie sur l'impôt" a été négligée, a relevé Claudy Lebreton. "En Bretagne, la difficulté à laquelle nous avons été confrontés, c'est la mondialisation. L'industrie agro-alimentaire pensait en être préservée, mais il y a quand même eu des restructurations de grande ampleur, avec des milliers d'emplois supprimés. Cela secoue une région et crée un contexte propice à une explosion." Si la taxe devait être appliquée demain, "je pense que l'Etat français ne pourrait imaginer qu'un territoire soit exonéré d'une taxe nationale", a-t-il estimé, mais pourrait plutôt envisager une "territorialisation de la taxation, c'est-à-dire appliquée partout, mais a minima ou a maxima".
Au préalable, Claudy Lebreton est revenu sur la genèse de l'écotaxe, soulignant que les départements avaient "d'emblée adhéré" à son principe lors des discussions sur les lois Grenelle 1 et 2, "pour avoir des subsides en retour, notamment sur les grandes infrastructures". Pour prendre la mesure des enjeux, il a rappelé quelques chiffres édifiants. Les départements ont à gérer 380.000 kilomètres de routes, qui connaissent un trafic inégal. Avant 2008, sur 17 milliards d'euros d'investissements, presque 4,5 milliards allaient aux infrastructures routières (entretien et travaux neufs). Mais entre 2008 et 2011, "il y a eu une baisse de 22% des investissements routiers, qui a surtout concerné les travaux neufs", a rappelé le président de l'ADF. Dans ce contexte, la taxe poids lourds pouvait apporter une manne bienvenue. "11% de l'enveloppe de l'écotaxe devait aller aux départements", a précisé Claudy Lebreton, soit "130 millions d'euros, divisés entre les 62 départements concernés" par cette taxe. Pendant les négociations avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie lors de la création de la taxe poids lourds, "nous voulions 9.000 kilomètres de routes départementales éligibles à l'écotaxe et l'Etat 2.000", a relaté le président de l'ADF. "Au final, 5.400 kilomètres de routes départementales ont été retenues. Nous l'avions accepté, car il y avait une clause de revoyure".
Les élus de la mission parlementaire s'interrogent aujourd'hui sur la manière de débloquer la situation. "Nous avons beaucoup analysé le sujet, nous tournons en rond", a reconnu lors de l'audition Gilles Savary, député PS de Gironde. L'écotaxe est pour l'instant une "taxe kilométrique, proportionnelle à l'usage de l'infrastructure par tous les usagers concernés, y compris les étrangers", a-t-il souligné. En raison de "réticences" locales, ne faut-il pas "régionaliser l'écotaxe selon une fourchette qui serait établie par le législateur ?", s'est-il interrogé. "Si certaines régions n'en veulent pas, elles ne la mettent pas en place, mais du coup elles financent moins les infrastructures, car il n'y a pas d'infrastructures gratuites", a-t-il appuyé. "Faudra-t-il aussi lever la ristourne de taxe carbone dont bénéficient les transporteurs routiers ?", a-t-il questionné, soulignant le fait que "c'est au moment où la route revient dans les mandats des contrats de plan qu'il n'y a plus de moyens pour la financer". Thierry Benoit, député UDI d'Ille-et-Vilaine, a, lui, évoqué une "proposition alternative" reposant sur un "allègement par filière" plutôt que par territoire. Deux autres élus bretons, Richard Ferrand, député PS du Finistère, et Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d'Armor, ont mis en avant une possible contribution de la grande distribution. Pour l'élu UMP, ce secteur "bénéficie de 2,5 milliards d'euros via le Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)". Il demande donc à ce qu'un "petit morceau de ce Cice puisse concourir à l'aménagement de nos axes routiers". Autre piste de travail la mission : l'élargissement du réseau taxé avec une baisse du montant de l'écotaxe. Du côté des élus, le débat reste donc très ouvert.

 

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