La stratégie vaccinale dans les Ehpad se précise un peu, tests et vaccins exonérés de TVA

Après les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la stratégie de priorisation vaccinale contre le Covid-19 (voir notre article ci-dessous du 1er décembre 2020) – reprises par le gouvernement –, le processus de vaccination dans les Ehpad commence à se préciser un peu. Brigitte Bourguignon et Olivier Véran ont ainsi organisé, le 8 décembre, une visioconférence avec les fédérations du secteur du grand âge, afin de "faire un point sur les principes et les enjeux de la première phase de cette stratégie de vaccination". Ce point de situation sera désormais renouvelé chaque semaine.

Tout restant encore suspendu à l'avis de l'Agence européenne du médicament et à la décision de la Commission européenne sur les candidats vaccins, rien n'est dit encore sur le calendrier précis et sur les modalités de la vaccination dans les Ehpad, qui "représente un défi logistique et organisationnel sans précédent". Toutefois, selon Florence Arnaiz-Maumé, la déléguée générale du Synerpa (maisons de retraites privées) qui a tenu une conférence de presse le 8 décembre, la vaccination pourrait commencer dans la seconde quinzaine de janvier. Pour cela, l'État a d'ores et déjà sécurisé un approvisionnement supplémentaire de 2,4 millions de doses, qui seront destinées en priorité aux Ehpad.

En attendant, Olivier Véran et Brigitte Bourguignon rappellent les trois règles, de portée nationale, qui doivent présider à la mise en œuvre de la campagne de vaccination. Les deux premières ne soulèvent pas de difficultés puisqu'il s'agit de la gratuité – un "impératif de justice sociale indispensable" – et de la sécurité des vaccins. La troisième mérite en revanche une attention particulière dans le cas des Ehpad. Il s'agit en effet du caractère non obligatoire de la vaccination. Les deux ministres rappellent en effet qu'il est "essentiel de s'assurer du consentement libre et éclairé des personnes âgées qui se feront vacciner". À défaut de la possibilité de recueillir ce consentement libre et éclairé, il faudra donc se tourner vers les familles.

Par ailleurs, dans un communiqué commun du 8 décembre, Bruno Le Maire, Olivier Véran et Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des comptes publics, "saluent l'adoption par le Sénat, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, d'amendements portant à 0% le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 qui répondent aux exigences prévues par le droit européen [les tests PCR comme les tests sérologiques, ndlr], ainsi qu'aux vaccins contre cette maladie qui seront très prochainement mis sur la marché". Cette mesure reprend une proposition de directive européenne soutenue par la France. Elle s'appliquera "à toutes les opérations dont le fait générateur est intervenu à compter du 15 octobre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022".

 

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