L'animation du "réseau territorial et partenarial" de la sécurité change de main place Beauvau

La réorganisation du ministère de l'Intérieur se poursuit. Après la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises en juillet, c'est, au sein du secrétariat général du ministère, au tour de la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (Depsa), créée par décret du 5 juillet 2023 dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (lire notre article), de voir son architecture modifiée. Dans une moindre mesure toutefois.

Le champ d'action de la "sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien" réduit

Un arrêté du 27 octobre, publié ce 29 octobre au Journal officiel, y institue un "service des affaires transverses, de l'animation des partenariats et de la communication", notamment chargé d'animer "le réseau territorial et partenarial, en premier lieu préfectoral, pour les politiques publiques mises en œuvre par la direction". Une mission qui était jusqu'ici confiée à la "sous-direction des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale", créée par arrêté du 5 juillet 2023, et qui par la même occasion se mue en "sous-direction du continuum de la sécurité du quotidien".

En outre, c'est désormais en lien avec ce nouveau service que cette sous-direction "contribue à la coordination, dans son champ de compétences, [et non plus, "coordonne"], de l'ensemble des acteurs de l'État et appuie les préfectures dans leurs pratiques professionnelles". 

Ses autres attributions ne sont pas modifiées. Elle reste, entre autres missions, chargée du secrétariat de la commission consultative des polices municipales (CCPM) et du comité d'orientation stratégique de la sécurité privée. Elle assure encore la gestion des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dédiés à la vidéoprotection. En outre, l'arrêté dispose dorénavant qu'elle "concourt à l'élaboration de la politique publique de sécurité". 

Une CCPM en état de mort cérébrale

Relevons que le secrétariat de la CCPM ne doit guère l'occuper, puisque cette dernière ne s'est réunie qu'une seule fois depuis juillet 2019, le 16 mai 2023. Pis, aucun arrêté n'est venu renouveler sa composition, alors que le mandat de ses membres a pris fin le 15 mai… 2024. Un mandat qui ne pourrait être renouvelé pour plusieurs d'entre eux, battus aux dernières municipales – ainsi de Christian Estrosi, qui la présidait, d'Hélène Geoffroy ou de Louis Nègre – ou devenus parlementaires depuis, comme Pauline Martin et François Rebsamen. 

Dans l'avis consultatif qu'il a rendu fin 2025 sur le projet de loi Polices municipales, le Conseil d'État avait "regretté" que le gouvernement "n’ait pas souhaité recueillir le point de vue" de la CCPM sur ce texte, présenté comme la première réforme d'ampleur des polices municipales plus d'un quart de siècle après la loi de 1999.