La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises réorganisée

L'organisation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) vient d'être modifiée par un décret et un arrêté publiés ce 24 juillet au Journal officiel.

Le décret érige en directions la sous-direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises d'une part, et la sous-direction des moyens nationaux d'autre part, toutes deux dirigées, avec la direction des sapeurs-pompiers (dont l'organisation et les missions ne sont pas retouchées), par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Lequel n'est désormais plus assisté d'un adjoint.

L'arrêté précise les conséquences de cette réorganisation, et abroge celui du 6 avril 2021 qui définissait la précédente architecture.

Nouvelle direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises

La nouvelle direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises est chargée de préparer et de structurer la réponse opérationnelle à la crise et de veiller à la coordination des acteurs et des moyens de la sécurité civile. Elle comporte trois entités : 

- l'état-major de la sécurité civile, qui lui est désormais rattaché et qui se voit confier de nouvelles prérogatives : élaborer la planification opérationnelle de sécurité civile relative aux grands événements, mais aussi concourir au partage et au retour d'expérience dans les domaines opérationnels, ainsi qu'aux réflexions prospectives relatives à l'évolution des dispositifs opérationnels ;

- une sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, désormais chargée, en sus de ses anciennes prérogatives, d'élaborer et de mettre en œuvre la doctrine de l'alerte des populations et d'accompagner l'organisation de l'après-crise des territoires sinistrés à la suite d'un événement majeur. Elle perd en revanche le pilotage et la coordination ministérielle de la planification nucléaire, radiologique, bactériologique, chimique et explosive, désormais attribué au pôle de réponse à la crise ; 

- ce nouveau pôle de réponse opérationnelle à la crise, également chargé d'assurer la gestion et le bon fonctionnement des entités concourant à la gestion interministérielle des crises, en particulier la cellule interministérielle de crise (CIC) implantée au sein du ministère de l'Intérieur et activée sur décision du Premier ministre. 

Nouvelle direction des moyens nationaux

La nouvelle direction des moyens nationaux comprend trois sous-directions, respectivement dédiées : 

- aux moyens aériens. Elle est chargée de mettre en œuvre l'ensemble des aéronefs, et notamment de veiller au respect du contrat opérationnel, à la maintenance et à la disponibilité des moyens organiques ; 

- au déminage, qui reste par ailleurs chargée de participer à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E ;

- aux moyens terrestres, laquelle regroupe la brigade des militaires de la sécurité civile, les établissements de soutien opérationnel et logistique. Elle assure la gestion des moyens de la réserve nationale et a autorité sur les régiments et unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, investis d'une mission permanente de sécurité civile et placés sous l'autorité d'emploi du ministre de l'intérieur.

Missions renforcées pour l'inspection générale de la sécurité civile

La DGSCGC comprend en outre la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie, dont les contours ne sont pas modifiés, et l'inspection générale de la sécurité civile, dont les missions sont renforcées. Elle se voit en effet confiée la fonction d'audit interne. Elle est en outre chargée de veiller au respect, par les personnels investis d'une mission de sécurité civile permanente ou temporaire, des règles inscrites dans la charte de déontologie de la sécurité civile.