L'Assemblée fera sa rentrée le 21 septembre avec le projet de loi polices municipales

Alors que la session extraordinaire touche bientôt à sa fin,  le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous a dévoilé, dans un entretien Ouest France, le 19 juillet, le calendrier de la rentrée parlementaire. Et, bonne nouvelle pour les collectivités, celle-ci démarrera avec l’examen à l’Assemblée, à compter du 21 septembre, du projet de loi sur les compétences des polices municipales. Le texte, déjà adopté par le Sénat, le 10 février, est issu du "Beauvau des polices municipales", long processus de concertation qui avait démarré début 2024. L’annonce au mois de mai du report de son examen à l’Assemblée, en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire avait mis en émoi les associations d’élus.