Le projet de loi polices municipales victime, parmi d’autres, de l’encombrement parlementaire

Fruit d’une concertation entamée il y a deux ans dans le cadre du "Beauvau", plusieurs fois reporté au gré des valses gouvernementales, le projet de loi visant à renforcer les prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres ne voit toujours pas le bout du tunnel. Voté au Sénat en février puis approuvé par la commission des lois de l’Assemblée fin avril, il aurait dû être examiné au mois de juin. Patatras. Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, aurait annoncé, devant la conférence des présidents de l’Assemblée, mardi 19 mai, qu’il serait reporté à l’automne, en raison de l’encombrement parlementaire… De quoi mettre en émoi les associations d’élus, très impliquées dans ce chantier de longue haleine. Villes de France a exprimé son "inquiétude", jeudi, dans un communiqué, évoquant un texte "très attendu par les maires, qui souhaitent voir les prérogatives de leurs polices municipales étendues et renforcées". Des maires "aujourd’hui en première ligne pour assurer la police au quotidien et faire face aux enjeux de sécurité de plus en plus prégnants dans notre pays".

Pas un cas isolé

Les associations d’élus du bloc communal — Association des maires de France, Intercommunalités de France, France urbaine — ont également fait part de leur "incompréhension". "Cette décision, si elle venait à être confirmée, serait particulièrement préjudiciable aux collectivités et à leurs habitants", soulignent-elles, dans un communiqué, rappelant que le texte "permettrait aux polices municipales d’aller au bout de leurs missions" alors que "les enjeux de sécurité occupent une place centrale dans les préoccupations des Français". D’autant qu’il ne s’agit pas d’un "cas isolé". D’autres textes "qui n’ont pas encore fait l’objet de concertation avec les collectivités" sont concernés par ces reports. Ainsi en va-t-il du projet de loi relatif à la relance du logement qui, selon les associations, "constitue aujourd’hui l'unique vecteur identifié pour sécuriser l’avenir du futur Programme national de renouvellement urbain 3" (voir nos articles ci-dessous). Ou de textes prêts à être examinés tels que le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, "attendu notamment pour le fléchage d’une partie du produit des concessions autoroutières vers le financement des infrastructures et des politiques de mobilité durable". Ou encore de la proposition de loi sur les communes nouvelles adoptée par le Sénat le 5 février.

Ordre des priorités

Face à la congestion du Parlement, le ministre aurait dévoilé l’ordre des priorités des textes qui seront examinés d’ici la trêve estivale. Selon son entourage, cité par l’AFP, seraient ainsi examinés successivement le projet de loi constitutionnel sur la Corse, la proposition de loi sur la fin de vie, déjà rejetée deux fois par le Sénat, le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle, le projet de loi Ripost (débattu cette semaine au Sénat avant un vote prévu mardi 26 mai) et, "sous réserve de son dépôt", le projet de loi sur la protection de l'enfance annoncé par la ministre des Familles Stéphanie Rist, mais toujours pas présenté en Conseil des ministres. Nulle mention en revanche du projet de loi "Etat local" présenté ce mercredi.

Interrogée par Public Sénat, la sénatrice centriste, Isabelle Florennes (Hauts-de-Seine) se dit "furieuse" du report du projet de loi polices municipales , dont elle est la corapporteure. Report qu’elle met sur le compte d’une tractation au sein du gouvernement pour faire passer le projet de loi de Gérald Darmanin qui, selon elle, a été "vidé de sa substance", en raison de l’exclusion du "plaider-coupable".

Campagne sénatoriale

La convocation d’une session extraordinaire est plus que jamais nécessaire pour commencer à écluser les stocks. Le ministre Laurent Panifous a affirmé, toujours selon l’AFP, que le gouvernement souhaitait que "le Parlement puisse travailler les trois premières semaines de juillet, et éventuellement la semaine du 20 juillet". Mais le président du Sénat, Gérard Larcher a fait savoir jeudi sur TF1 qu’il souhaitait interrompre les travaux de la chambre haute au 14 juillet, afin de permettre aux candidats aux sénatoriales de faire campagne. "Une campagne sénatoriale, c’est la rencontre avec les élus. Nous venons d’avoir des élections municipales. Les conseils municipaux, c’est 95 % de notre corps électoral. Dans l’Aisne, vous avez 797 communes à rencontrer. En Gironde, vous avez 548 communes. Cela nécessite du temps", a-t-il argué.

La conférence des présidents est convoquée ce mardi 26 mai. Ce sera l’occasion d’y voir plus clair sur le calendrier à venir