L'Autorité de la concurrence somme Orange de suspendre son déploiement de la fibre à Mayotte

Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido a mis à terre les trois quarts des poteaux utilisés par le réseau ADSL d’Orange. L’opérateur, qui a décidé d'arrêter le cuivre d'ici 2030, a opté pour remplacer les équipements par de la fibre dans cinq des dix-sept communes, parmi les plus denses. Depuis mars 2025, il déploie sur fonds propres un réseau FTTH visant 27.771 prises d’ici 2030.

La péréquation territoriale en jeu

Or, le département-région a signé le 14 janvier 2025 une délégation de service public (DSP) confiant à Mayotte THD, filiale de Réunicable, le déploiement de la fibre sur les dix-sept communes de l'île. Orange avait candidaté à l’appel d’offres mais n'a pas été retenu. La décision d'Orange, avec la perspective d'un doublement du réseau fibre sur une zone rentable, a conduit Réunicable et Mayotte THD à saisir l'Autorité en novembre 2025, rejoint par le département-région en mars 2026. Le réseau public repose en effet sur une péréquation : les recettes des communes les plus denses contribuent à financer le déploiement dans les zones moins rentables. 

Abus de position dominante

Dans son communiqué, l'Autorité donne raison aux porteurs du RIP. Elle juge le comportement d'Orange "susceptible de constituer un abus de position dominante" et que l’opérateur "ne pouvait ignorer" qu’il remettait en cause l’équilibre de la DSP. Elle lui reproche des modalités de déploiement "opaques", sans concertation réelle avec la collectivité, alors que des solutions alternatives existaient. 

Pour l’Autorité, il y a urgence car l'ANCT a suspendu l’instruction de la subvention de l’État à la DSP, en raison du risque de double déploiement. Or le territoire d'outre-mer n’a pas les moyens de combler le manque. Quant au financement privé, il est fragilisé : aucun opérateur commercial n’a souscrit à l’offre de référence de Mayotte THD alors qu'Orange OC et SFR se sont déjà positionnés sur celui d'Orange. La DSP perdrait ainsi environ 60 % de ses recettes de gros, selon l’Autorité. Sans ces revenus, les douze autres communes, qui représentent environ 42% de la population, risquent d'être durablement privés de fibre.

Suspension des déploiements

En attendant sa décision au fond, l’Autorité prend des mesures conservatoires et enjoint Orange de "suspendre son projet" et tout démarchage des opérateurs sur le marché de gros en dehors des zones déjà déployées. Elle exige aussi un état des lieux de ses déploiements et un rapport sur le cuivre, transmis à l’Arcep et au département-région. Orange doit enfin garantir au délégataire l'accès à son génie civil. L'opérateur pourra demander la levée de l'injonction en cas de retard anormal du réseau public, d'accord de co-déploiement ou d'ajustement de la DSP intégrant les déploiements existants d’Orange.

Orange a aussitôt contesté la décision. L'opérateur a fait savoir à France Info qu'il juge la décision "infondée du point de vue du droit". Il dénonce une "atteinte à la liberté d'entreprendre" et annonce engager une procédure d’appel. Il affirme avoir toujours cherché le dialogue et alerte aussi sur les conséquences d'un arrêt du chantier pour la sous-traitance locale.

Satisfaction de l'Avicca

De son côté, l'Avicca, qui soutient le réseau public mahorais depuis l’origine, se réjouit dans un communiqué que "pour une fois, un coup d’arrêt soit décidé avec une telle autorité" avec une décision "sans ambiguïté sur l'illégalité de la démarche de l'opérateur historique". Son président, Patrick Chaize, reproche à l'État et à l'Arcep leur absence de soutien à la collectivité, voire leur soutien à Orange. L'association appelle à une négociation de bonne foi sous l'égide d'un État "réellement neutre". Elle demande aussi au gouvernement de réintroduire dans le projet de loi de finances 2027 les 22,8 millions d'euros nécessaires au financement du RIP.