Le Conseil de la famille du HCFEA préconise d'ouvrir le RSA aux 18-25 ans ayant "rompu avec le foyer parental"

Dans un rapport soulignant les limites du système socio-fiscal français par rapport à la diversité de situations que connaissent les jeunes adultes d'aujourd'hui, le Conseil de la famille du HCFEA formule des propositions pour ouvrir davantage le bénéfice de certaines aides aux jeunes qui en auraient le plus besoin. 

"Les 18-24 ans constituent la tranche d'âge la plus touchée par la pauvreté monétaire, devant les mineurs eux-mêmes, avec des situations particulièrement dégradées pour les jeunes décohabitants sans emploi." Dans un rapport publié le 2 novembre 2026, le Conseil de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) s'attache à décrire la grande hétérogénéité des parcours de jeunes et les difficultés d'accès à l'autonomie d'une part croissante d'entre eux. 

Ainsi, parmi les 15-29 ans, la part de "Neet" (not in education, employment or training) est repartie à la hausse depuis 2022 pour atteindre 13,3% début 2026, cela "malgré le renforcement des dispositifs mis en œuvre en direction de cette population (contrat d’engagement jeune [CEJ], "plan 1 jeune 1 formation", etc.) et malgré la hausse de la part des jeunes poursuivant des études ou une formation". 

Les inégalités entre jeunes sont "plus marquées que celles observées dans l’ensemble de la population", en partie parce que les jeunes adultes ne bénéficient pas tous du soutien matériel de leurs parents et n'ont pas accès, sauf exception, au revenu de solidarité active (RSA). Or, le système socio-fiscal français est organisé autour du principe d'obligation alimentaire des parents envers leurs enfants, obligation inscrite dans le code civil "qui pose le principe d'un soutien matériel jusqu'à l'autonomie économique des enfants, sans limite d'âge précise". 

Faut-il donc "individualiser les droits sociaux" pour "reconnaître pleinement l’autonomie des jeunes adultes, indépendamment de leur situation familiale, dès leur majorité" ? C'est la question que pose le Conseil de la famille du HCFEA.  

Individualiser davantage le système pour tenir compte de la diversité de situations 

"Ce devoir du foyer parental induit des dépenses qui sont en partie compensées par des aides publiques sociales (prestations familiales, suppléments de prestations de solidarité et d’aides au logement au titre des enfants) et fiscales (réduction d’impôt pour frais de scolarité, déductions fiscales de la pension alimentaire versée au jeune et quotient familial)", rappelle le Conseil de la famille. "À ces aides au foyer parental, s'ajoutent des dispositifs destinés aux jeunes eux-mêmes, comme les aides au logement en cas de décohabitation et les bourses sur critères sociaux", poursuit-il. 

Une approche qualifiée de "plus universelle" consisterait à attribuer des droits aux jeunes de 18 ans indépendamment de leur situation familiale et des revenus de leurs parents (qui ne pourraient de leur côté plus rattacher leurs jeunes adultes à leur foyer fiscal). "Pour être porteuse d’égalité, cette universalité doit être effective dans l’ensemble des domaines qui conditionnent l’émancipation des jeunes (éducation, enseignement supérieur, accès à l’emploi, logement, etc.)", estime le Conseil de la famille. 

Ce dernier préconise donc plutôt une voie médiane entre cette approche et notre système actuel, qui consisterait à continuer à "prendre en compte les ressources parentales dans l’appréciation des droits" mais à pouvoir, dans certaines situations qui l'exigeraient, "verser directement au jeune adulte le bénéfice de la solidarité nationale, sans que celui-ci transite par le foyer parental". Des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pourraient en particulier en bénéficier, mais aussi d'autres jeunes qui ne peuvent compter – pour différentes raisons – sur le soutien de leurs parents. 

Assouplir l'accès au "RSA jeune actif"

Reconnaissant toutefois la difficulté que représenterait une réforme globale – et la rupture que cela supposerait avec le modèle actuel –, le Conseil de la famille s'en tient dans son rapport à quelques "propositions ciblés", destinées à améliorer les conditions de vie des jeunes cohabitant avec leurs parents, des "étudiants décohabitants" et surtout des "jeunes non-étudiants sans soutien parental effectif". 

Il appelle notamment à faciliter l'accès au "RSA jeune actif", en assouplissant les conditions d'activité antérieure exigée (actuellement, deux années à temps plein) et en communiquant davantage sur ce dispositif "auprès des jeunes de moins de 25 ans arrivant en fin de droits à l’assurance chômage". Cela afin de réduire le non-recours à ce droit qui n'est actuellement mobilisé que par environ 800 jeunes.

Au-delà, le Conseil préconise d'ouvrir le bénéfice du RSA aux jeunes de moins de 25 ans n'habitant pas chez leurs parents, n'étant pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ne percevant pas de pension alimentaire fiscalement déductible. Une "enquête sociale" conduite par la caisse d'allocations familiales (CAF) permettrait d'"établir la rupture avec le foyer parental" et un "accompagnement effectif vers l’insertion économique et sociale" serait prévu pour ces jeunes. 

Le Conseil de la famille demande également des évolutions concernant le contrat d'engagement jeune, par la mise en place d'un "pilotage fondé sur les besoins territoriaux", d'un "meilleur ciblage sur les jeunes les plus éloignés de l'emploi" et d'un "assouplissement des règles d'activité pour les plus en difficulté".

 

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