Le Conseil national de la refondation numérique remet ses propositions

Lancé en novembre 2022, le Conseil national de la refondation (CNR) numérique a réuni pendant six mois des représentants des citoyens, partenaires sociaux, du monde associatif, économique, de la recherche et des administrations pour réfléchir sur trois thématiques :
- l'inclusion numérique,
- l'impact du numérique sur le travail,
- "l'apaisement" de l'espace numérique.
Nourris de deux consultations en ligne, d'ateliers thématiques et de concertations locales, les travaux du CNR ont débouché sur une soixantaine de propositions remises officiellement au gouvernement le 11 septembre 2023. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique, s'est félicité de la "dynamique inédite" créée par le CNR et a salué des "propositions riches qui pourront donner un cap à l'action publique autant qu'aux acteurs concernés, à travers les travaux législatifs et en dehors".

Déclinaison locale de la feuille de route inclusion

La feuille de route sur l'inclusion numérique est celle qui impacte le plus les collectivités territoriales, les associations d'élus ayant du reste activement participé à son élaboration. Dévoilé dès avril 2023 (notre article du 27 avril), le projet France numérique ensemble (FNE) est construit autour de 4 priorités pour la période 2023-2027 – territorialisation de l'inclusion, outillage des médiateurs, structuration de la filière, partage des données – déclinées en 15 engagements. Le projet FNE a fait l'objet d'un début de mise en œuvre, une circulaire datée de fin juillet demandant aux préfets de mobiliser les collectivités pour décliner localement les propositions de France numérique ensemble (notre article du 4 septembre 2023). Les associations d'élus de la "Belle alliance" se sont cependant inquiétées des moyens affectés par l'État pour accompagner des actions qui reposent largement sur les collectivités territoriales (notre article du 7 septembre 2023).

Lignes directrices sur l'IA au travail

En matière de numérique au travail, les travaux du CNR se sont concentrés sur l'accompagnement de la transition numérique des TPE-PME et l'impact de l'intelligence artificielle. Parmi les propositions, on signalera le souhait de mieux structurer les réseaux locaux ou sectoriels d'accompagnement des TPE-PME. En matière d'intelligence artificielle, le CNR propose d'édicter des lignes directrices quant aux recours à des outils d'IA au travail, d'instaurer un registre des outils d'IA dans les structures professionnelles et de créer un comité et un délégué à l'IA dans les entreprises ou administrations. Le LaborIA, créé au sein du ministère du Travail, doit en outre contribuer à une réflexion interdisciplinaire sur l'IA au travail. Pour mettre en œuvre ces mesures, le CNR mise avant tout sur la mobilisation des structures professionnelles, certaines propositions pouvant être reprises dans des travaux législatifs en cours ou à venir.

Suivi de la lutte contre les violences en ligne

La feuille de route sur l'apaisement de l'espace numérique et la lutte contre les violences en ligne propose pour sa part la création d'un espace rassemblant les études sur cette thématique, l'élaboration d'un baromètre annuel sur l'apaisement de l'espace numérique et d'un tableau de bord pour suivre l'application des mesures initiées par des acteurs publics ou privés. Est également suggérée la création d'un plan de soutien aux acteurs de proximité de la citoyenneté numérique. Le mode de mise en œuvre de ces propositions n'est pas détaillé, même si le CNR note que les mesures proposées peuvent se faire "hors parcours législatif".