"Le contrat stratégique de la filière pêche maritime reste à ce jour un document de papier"
À l'heure où la guerre en Iran ravive le spectre d'une nouvelle "crise du gazole" pour la pêche française, Daniel Cueff, vice-président du conseil régional de Bretagne chargé de la mer et du littoral, déplore que le contrat stratégique de la filière pêche maritime française n'ait toujours reçu la moindre application un an après sa signature. Et ce, alors que les menaces s'accumulent sur le secteur, à commencer par la remise en cause de l'intégrité de la politique commune de la pêche dans le projet de nouveau budget pluriannuel de l'UE.
© Thomas Crabot-Région Bretagne/ Daniel Cueff
Localtis : France Terre de Pêche a récemment interpellé les maires afin de soutenir la filière, notamment via la restauration collective (lire notre article). Compte tenu de leurs compétences, les régions semblent toutefois davantage en mesure de jouer un rôle, en témoigne la signature l'an passé par Régions de France du contrat stratégique de la filière pêche maritime française (lire notre article). Un après, quel bilan tirer de ce dernier ?
Daniel Cueff : D'abord, les régions jouent elles aussi un rôle dans la promotion des produits de la mer dans la restauration collective, singulièrement dans les lycées. En Bretagne, nous avons ainsi aidé au financement du label Breizhzmer, que nous promouvons très fortement. Il est particulièrement intéressant parce que c’est la profession elle-même qui avance dans une marche de progrès, des techniques de pêche jusqu’à la livraison en passant par le mareyage.
S'agissant du contrat de filière, malheureusement cela reste pour l'heure un document de papier qui n’a pas de concrétisation visible. Nous avons d'ailleurs saisi la ministre de la Mer, Catherine Chabaud, pour lui demander pourquoi nous n'avons toujours pas encore eu, depuis sa signature – devant le président Macron –, la moindre réunion de mise en œuvre. C’est bien joli de signer des contrats, mais encore faut-il que des actions effectives soient conduites.
Qu'en est-il de l'enveloppe de 700 millions d’euros promise par le président de la République, mise d'ailleurs en exergue du contrat ?
Cette somme, annoncée par le président de la République en 2023, doit provenir du fruit de la taxe sur l'éolien en mer, à un horizon encore lointain. Surtout, comme pour toute taxe, son versement est soumis aux règles de la Commission européenne et de la politique commune des pêches. Ce qui interdit strictement, par exemple, aux collectivités, de financer de nouveaux navires. On ne sait donc pas comment cette taxe pourra être affectée très concrètement à l'économie bleue, et singulièrement au renouvellement de la flotte. Or c'est là que réside le vrai problème de compétitivité aujourd'hui, puisque nous avons des bateaux qui ont plus de 35 ans d’âge et qui sont ultra-consommateurs de fuel. On est dans une impasse.
Dans son livre blanc sur la réforme de la politique commune de la pêche (lire notre article), Régions de France demande précisément d'adapter le Feampa afin de permettre le soutien à la construction de bateaux neufs. L'UE y demeure donc hostile ?
La position actuelle de la Commission européenne, c’est de diminuer le nombre de navires pour diminuer l’effort de pêche. C'est d'ailleurs pour cela que les institutions européennes ont été assez promptes à envisager le plan de sortie de flotte… Toutes les régions de France continuent pour autant de plaider pour réformer la politique commune des pêches afin d'autoriser l'aide à la mise en place de nouveaux navires, avec de nouvelles jauges, avec des conditions de pêche optimisées. Plusieurs régions européennes, comme la Galice, sont sur la même ligne. Mais la Commission n’entend pas ces propositions. Elle n'entend pas que la puissance publique, et singulièrement l’Europe, investisse dans de nouveaux navires…
Le fait que la politique commune de la pêche (PCP) risque d'être noyée dans les probables futurs plans de partenariat nationaux et régionaux du prochain cadre financier pluriannuel de l'UE n'est pas de nature à rassurer...
Nous sommes effectivement très inquiets. D'abord avec la division par trois des sommes qui seraient allouées au FEAMPA. Ensuite avec la tentation d'une renationalisation des fonds, notamment la partie développement local par les acteurs locaux (DLAL), qui était une innovation permettant de faire aussi l'Europe des régions, et pas seulement l'Europe des nations. Le risque est d'autant plus grand que certains États membres ont traditionnellement tendance à la centralisation.
Dont la France ? Quelle direction vous semble vouloir prendre le gouvernement en l'espèce ?
Si vous êtes en situation de me dire quelle est la politique de l’État aujourd’hui, n'hésitez pas à m'en informer. On ne sait pas quelle est la position du ministre, on ne sait pas quelle est la position du Parlement, on ne sait rien… Ce flou politique fait que la France n'est pas dans une situation favorable pour être entendue au niveau européen, alors qu'elle dispose de la 2e surface maritime au monde.
Nous continuons pour autant à transmettre nos propositions aux ministres successifs. Au moment où je vous parle, on a une très bonne écoute de Catherine Chabot et de la DGAMPA, qui savent que les régions ont acquis une vraie compétence en matière de gestion du FEAMPA, qui savent que nous avons la compétence économique, qui comprennent que nous sommes aussi en partie gestionnaires des criées. Je ne pense pas que l’administration centrale française ait aujourd'hui une visée centralisatrice. On est plutôt en partenariat assez fort et assez serré.
On pourrait donc envisager que les régions deviennent autorité de gestion du FEAMPA, comme Régions de France le préconise ?
Je ne sais pas. Il faut que l'on soit très prudent en la matière. Il faut distinguer entre ce qui relève des missions régaliennes de l’État – le contrôle des pêches, la police de la mer… – et ce qui relève des régions, c’est-à-dire les compétences économiques, portuaires, l'organisation de la filière, la modification des techniques de pêche, les relations avec les scientifiques… où l'on sait mieux faire que l’État. L’État le sait. Les professionnels le savent aussi. On aimerait à tout le moins avoir plus de liberté sur ces décisions, avoir moins de comptes à rendre à l’État central sur la façon dont nous avons organisé les choses. L’État nous dit qu’il veut simplifier, c'est l'occasion ! Qu'il fasse en sorte qu'entre la Commission, qui a la compétence exclusive de la pêche, et les régions, il n'y ait pas des administrations qui se superposent et complexifient les dossiers. Nous avons aujourd'hui plusieurs fonctionnaires territoriaux qui contrôlent l’action des autres. C’est insupportable. Nous préférerions qu'ils soient dans l’action plutôt que dans la paperasse, produite par la Commission, par l'État, et que nous reproduisons nous aussi après auprès des porteurs de projets.
Vous évoquiez le fait que la France est le deuxième espace maritime du monde. Pour autant on importe plus des deux tiers des produits de la mer que l’on consomme, et la situation est peu ou prou identique à l'échelle de l'UE. Vous évoquiez la volonté de la Commission de diminuer l’effort de pêche. Sommes-nous donc condamnés aux importations ?
Condamnés je ne sais pas, mais c'est la réalité. On importe l'essentiel de nos produits halieutiques, qui sont pêchés dans des conditions, ni sociales, ni environnementales, satisfaisantes. Certains États membres poussent pour faire des élevages de poissons. Ces cultures sont malheureusement elles-mêmes alimentées par du poisson sauvage pour faire de la farine, qui est aux mains de la pêche industrielle que nous combattons. Mais il est vrai que le consommateur a une appétence pour le saumon de Norvège ou la crevette de Madagascar. C’est un problème complexe. Nous pêchons depuis quelques années beaucoup de poulpes en Bretagne, mais les Bretons n'en mangent pas et tout part en Galice… Donc, c’est une question de marché, c’est une question de promotion des produits. C'est ce que l'on fait en Bretagne avec le label Breizhmer, en essayant d'inciter les consommateurs à manger du merlu, de la lotte, du tacaud. Comme je l'évoquais, on mène aussi cette politique d'incitation via nos commandes publiques.
Xavier Bertrand a récemment interpellé le gouvernement sur la situation critique de la filière maquereau – la ministre Catherine Chabaud tenait d'ailleurs une réunion de travail sur le sujet ce 10 mars –, suite à la réduction drastique des quotas de pêche. France Filière pêche dénonce le comportement d'États tiers qui ne respectent pas les recommandations scientifiques, dont la Norvège d'ailleurs. Régions de France demande qu'en pareil cas leur accès au marché de l'UE soit restreint. Possible ?
La difficulté tient au fait que ces pays tiers à l'UE ne sont pas tenus par des contraintes réglementaires… et que les négociations ne sont jamais en faveur de la pêche, sacrifiée sur l'autel d'autres intérêts. L'État français préfère certainement mieux négocier avec l’Angleterre sur les questions militaires par rapport à l’Ukraine que de se fâcher sur les questions halieutiques. Un certain nombre de mesures de rétorsion apparaissent néanmoins envisageables – tout en veillant à rester dans le cadre de l’OMC. C’est faisable, mais c’est compliqué, tous les États membres n'étant pas sur la même ligne, même s’il y a une majorité qui se dessine.
Le projet d'interdire la pêche de fond dans les aires marines protégées un temps caressé par la Commission avait suscité la défiance (lire notre article). Est-il définitivement écarté ?
D'abord, la question, c'est protégées de quoi ? Si c'est protégées de la pêche, nous le contestons fortement. C'est une position assez française, mais le milieu maritime est un milieu qu’on ne peut pas privatiser – ni pour les éoliennes, ni pour la biodiversité, ni pour la pêche. Il doit être partagé, en adoptant des règles pour organiser ce partage, pour réguler l'ensemble des usages. L'objectif commun restant évidemment la protection de la ressource halieutique et de la biodiversité, parce que sans biodiversité il n'y a plus de poisson, et sans poisson il n'y a plus de pêcheur. Mais des chercheurs – Jean-Eudes Beuret en particulier – ont montré que là où la biodiversité marine avait été vraiment protégée, c'était là où les communautés de pêche avaient été associées, et aux diagnostics, et aux solutions. Nous essayons ainsi de promouvoir auprès de la Commissions l'exemple du parc naturel marin de la mer d'Iroise, créé il y a près de 20 ans en réaction à un effondrement de la biodiversité. L'ensemble des acteurs de cette zone – pêcheurs, producteurs d'algues, adeptes du nautisme… – se sont réunis pour mettre en œuvres des techniques de protection et modifier leurs pratiques, sans pour autant supprimer ces dernières. Toutes ont été maintenues. Et la biodiversité est revenue. On est parvenu à réintroduire la langouste, avec un grand succès économique, dans le raz de Sein en particulier. On a encore des progrès à faire, mais on a cette capacité incroyable – qui n'existe pas dans l'agriculture – de proposer des règles en fonction des pêches et de leur cohabitation, en fonction du territoire… et d'avoir des organisations de producteurs qui ont, elles, la capacité de gérer la ressource. C'est cette approche que l’on essaye de défendre, même si cela n'est pas facile parce que vous avez des ONG radicales qui veulent tout interdire, tout sanctuariser, mettre tout sous cloche.
Régions de France plaide pour une régionalisation de la PCP, et prône notamment pour que les régions puissent participer activement à la gouvernance de cette dernière. Là encore la voie ne semble-t-elle pas étroite ?
Il faut d'abord éviter tout malentendu. Il ne s'agit pas de régionaliser la question des quotas. Si la Commission a la gestion exclusive de la pêche, c'est bien parce que le poisson n'a pas de frontières. On ne va pas commencer à gérer localement les choses. Nous sommes néanmoins favorables à travailler sur des zones comme celle du golfe de Gascogne, par exemple, pour regarder les choses de façon un peu plus fine que du point de vue purement statistique. Pour le coup, le comité des pêches, qui était un peu réticent au départ, y est désormais favorable. L'idée, c'est que nous soyons a minima informés, si ce n'est associés, aux décisions, ne serait-ce que parce que les régions ont la plupart du temps la responsabilité des criées. Nous devons travailler avec les organisations de producteurs en particulier sur la prévision des apports afin de pouvoir anticiper les choses. Nous ne pouvons plus être cantonnés dans une situation de spectateur. D’ailleurs, le contrat de filière est complètement aligné là-dessus.
La Commission européenne est-elle prête à l'entendre ?
Je suis assez optimiste parce que je pense que nécessité fera force de loi à un moment donné. On ne peut pas rester scotché sur des principes, quand bien même ont-ils eu une efficacité à un moment donné – il faut reconnaître que les quotas ont sauvé la pêche. Je pense qu'on peut travailler avec la Commission pour que les règles valables sur les îles anglo-normandes ne soient pas tout à fait les mêmes au large de la Galice. Et le comité des pêches a la capacité juridique de mettre ces techniques en place.
Vous évoquez les criées. Le président Chesnais-Girard avait émis l’idée d’une société portuaire régionale pour fédérer celles de Bretagne. Où en est-on ?
Nous avons beaucoup avancé. Nous avons créé, le 1er janvier, une SEM Bretagne Armor Pêche qui va rassembler les criées d'Erquy, de Saint-Quay-Portrieux, de Saint-Malo et de Roscoff, intéressante parce qu'y prennent place essentiellement des banques, dont la Banque des Territoires. Nous sommes également en train de changer la gouvernance sur tout ce qui est Cornouailles – Pays-Bigouden. Enfin, nous travaillons à un rapprochement entre Lorient et Quiberon, où la SEM Lorient-Keroman pourra fusionner relativement facilement à terme avec la SEM Bretagne Armor.
L’ambition reste bien d'avoir une seule société pour l’ensemble des 13 criées ?
Oui mais la loi NOTRe nous laisse un héritage un peu compliqué, avec des propriétaires différents, ce qui nécessite des négociations politiques. Mais là encore nécessité fera loi. Nous devons coordonner les criées pour plus d'efficacité, travailler sur la logistique d'ensemble, sur la prévision des apports, sur les financements croisés, les labellisations, la décarbonation… Sans pour autant faire une criée centralisée, une sorte de Rungis, parce que nous savons que nos 13 criées doivent chacune conserver leur identité. Si la criée de Saint-Malo a des problèmes qui sont les mêmes que celle de Quiberon, on retrouve aussi tellement de différences entre elles.
La guerre en Iran remet une nouvelle fois la question du coût des carburants sur le devant de la scène. Le retour de l’aide au gasoil (lire notre article) vous paraît souhaitable et possible ?
On va vers une crise majeure à nouveau, qui sera encore une crise du gazole, comme toujours. La notion de décarbonation va remonter en flèche. Les chiffres que nous avons sur la quantité de fioul consommée par un bateau de pêche de 12 mètres sont tout à fait considérables, donc ça ne peut pas tenir. Sauf que les chantiers navals n’arrivent pas à sortir un bateau tout à fait décarboné, du fait de problèmes techniques, juridiques, administratifs, mais aussi financiers. Et tant que nous ne sommes pas autorisés à aider la filière, on n’y arrivera pas. Donc on passe de crise en crise, en se disant à chacune d'elle qu'il est très grand temps de décarboner. Sauf qu’on ne peut pas le faire. C'est donc l’État qui va gérer la crise – nous n’avons pas les leviers financiers pour le faire. On va encore traverser de mauvais jours, avec des bateaux à terre, avec des manifestations…
La France avait fortement bataillé pour obtenir une enveloppe conséquente de la réserve d'ajustement au Brexit, mais ne l'a finalement quasiment pas utilisée (lire notre article). Comment l'expliquer ?
L'administration a introduit des complications telles – empêchant par exemple que la réserve bénéficie à la rénovation et à la décarbonation de nos criées – que la très grande majorité des fonds n'a pu être débloquée. 40 à 50 millions d'euros sont passés dans la destruction de la flotte de pêche, en partie bretonne – 46 bateaux partis à la casse. Et le reste, à peu près 300 millions d'euros, a été récupéré par Bercy, avalé par le budget national sans être réaffecté au secteur de la pêche. C’est un scandale sans nom.