Le décret instaurant un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles à l'école est paru
On en sait désormais plus à propos du questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) annoncé fin août par Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, et auquel quelque 10 millions d’élèves devront répondre à partir du mois de novembre.
Un décret du 14 octobre 2026 impose en effet aux établissements publics et privés sous contrat de proposer aux élèves un questionnaire "visant à améliorer la détection et la prise en charge des situations de violences sexistes ou sexuelles".
Selon le décret, le questionnaire sera proposé aux élèves de la grande section de maternelle à la terminale au moins une fois par an. Il est à noter que les parents, informés en début d'année scolaire, pourront s'y opposer. Le questionnaire sera anonyme mais pourra comporter, de manière facultative, l'identité de l'élève. Les réponses seront examinées par des membres du personnel désignés par le directeur d'école ou le chef d'établissement, et lorsqu'un questionnaire nominatif fera apparaître une situation susceptible de révéler des violences sexistes ou sexuelles, l'élève sera reçu en entretien par un membre du personnel formé à cet effet et, dans les établissements d'enseignement publics, un membre du personnel médical ou médicosocial de l'Éducation nationale.
Le ministère de l'Éducation nationale ainsi que les chefs d'établissement d'enseignement sous contrat seront autorisés à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé "Questionnaire violences sexistes et sexuelles" dans lequel pourront être enregistrées les données relatives à l'identité de l'élève. Les questionnaires ne révélant aucune situation de violence ou non nominatifs seront conservés confidentiellement jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Ceux, nominatifs, révélant une situation de violence seront conservés au maximum cinq ans.
Quant au contenu précis du questionnaire, il sera arrêté par le ministre de l'Éducation et adapté à l'âge et aux besoins particuliers des élèves.
Le même jour, Sarah El Haïry, Haut-commissaire à l'enfance, a annoncé la parution d'un guide "Détection des violences et recueil de la parole de l’enfant victime". Destiné aux professionnels qui accompagnent les enfants, ce guide rassemble des "ressources et des repères concrets pour mieux repérer les signes de violence, accueillir la libération spontanée de la parole, transmettre les alertes aux interlocuteurs compétents, et leur permettre de recueillir la parole de l’enfant en toute sécurité", détaille le communiqué du 15 octobre du Haut-commissariat à l'enfance.
