Logement social - Le fonds national des aides à la pierre sera-t-il vraiment cogéré ? L'USH en doute
Jean-Louis-Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat a adressé, le 21 mars, un courrier à François Hollande, déplorant que "sur une série de sujets […] la parole publique [ne soit] pas tenue". Il rappelle notamment au chef de l'Etat que le gouvernement s'était engagé à installer une gouvernance partagée du fonds national des aides à la pierre (Fnap) créé par la loi de finances pour 2016, et déplore que le décret d'application en cours d'élaboration ne concrétise cette promesse.
Le Parlement a pourtant posé les bases d'une "véritable cogestion", en retenant que le conseil d'administration du Fnap sera composé de collectivités territoriales, de parlementaires, de ministères et d'organismes de logement social, avec la perspective que le fonds devienne "une clé de voûte de la politique du logement social capable d'un travail de compréhension des besoins des territoires agissant sur la programmation et les produits". Or, selon le président de l'USH, le décret en cours d'élaboration prévoirait pour l'heure "que les seuls décideurs soient les directions centrales des ministères".
Jean-Louis Dumont, par ailleurs député de la Meuse, dénonce également dans son courrier le fait que les documents préparatoires au PLF 2017 présentés au Parlement prévoient de faire passer les prélèvements opérés sur les organismes HLM pour financer le Fnap de 270 millions d'euros en 2016 à 400 millions d'euros en 2017.
L'USH avait déjà décidé en janvier dernier d'un moratoire de son système de mutualisation financière interne, en réaction à la création du Fnap. Jean-Louis Dumont se dit toujours aujourd'hui "en colère" et déplore des "discussions tout à fait contre-productives avec l'administration de Bercy".
