Le fonds vert, l'arbuste qui cache la coupe rase ?
Le Sénat instruisait en commission, ce 18 novembre, le procès du fonds vert. Une "subvention bienvenue", mais qui ne répond pas aux enjeux, ont déploré de concert les participants. Un arbre qui cache la coupe rase opérée dans les ressources locales.
© Capture viodéo Sénat/ Aurore Colin, Mathieu Schlesinger et Jean-François Vigier
Dévoyé et raboté, le fonds vert perd chaque jour de sa superbe. En témoigne la table ronde organisée, ce 18 novembre, par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, où le dispositif hier chéri n'a guère été à la noce. Une subvention "évidemment bienvenue", que "les collectivités n'ont pas demandée au départ", née pour "compenser les pertes de CVAE des communes" et qui, désormais, "vient s'ajouter à la DERT ou à la DSIL", mais qui "n'est pas l'outil de financement de la transition écologique", défend d'emblée Jean-François Vigier, vice-président de l'Association des maires de France. "Un outil très ambitieux à sa création", qui a donné "un signal très fort aux collectivités qu'il faut quand même saluer", d'autant qu'il a financé "des projets très ambitieux", tempère dans un premier temps Aurore Colin, chercheuse au sein de l'Institut de l'économie pour le climat I4CE… avant d'en égrener les défauts.
Des modalités de gestion contestées
Principal défaut dénoncé par l'experte, l'"imprévisibilité" de l'outil. Lequel tient "évidemment aux décisions budgétaires annuelles – baisses, gels, surgels", mais aussi à "ses modalités de gestion", notamment son "fonctionnement par appel à projets" – contraire à l'ambition initiale. "Construire un plan pluriannuel d'investissements ne peut pas se penser sur des montants qui vont être attribués sur dossier l'année suivante", confirme Matthieu Schlesinger, vice-président d'Intercommunalités de France.
Des modalités de gestion qui, en outre, l'éloignent avec le temps de plus en plus de l'outil dédié à la transition écologique, au bénéfice des collectivités, qu'il devait être. Aurore Colin dénonce ainsi ", l'insertion de manière assez cavalière, de nouveaux objets – comme les maires bâtisseurs, sans parler de l'immobilier de l'État". "Je regrette que l'on cherche à faire tenir toujours plus de politiques dans le fonds vert", déplore de même le sénateur Laurent Somon (Somme, LR). Relevons toutefois que le périmètre des travaux éligibles a, dès 2024, également été réduit au fil des années, restreignant d'autant la liberté d'agir des collectivités.
S'y ajoute la dérive pointée par Jean-François Vigier, sur laquelle Matthieu Schlesinger insiste : sa fongibilité avec les autres dotations de l'État – pour preuve, l'instruction aux préfets, commune aux différents instruments depuis 2025. "Le 'Je vous donne un peu de DSIL, un peu de DETR ou un peu de fonds vert, parce que ça permet de boucler les financements de vos projets', c'est exactement ce qu'il ne faut pas faire. La DETR et la DSIL, oui, c'est là pour aider à boucler des budgets. Mais le fonds vert, son objectif, c'est la transition. Donc il faut mesurer l'impact réel des projets en matière de décarbonation et de biodiversité, cela devrait être le seul critère. Ça ne doit pas être pour boucler un verdissement un peu superficiel d'un projet parce que sinon, on n'a pas d'argent sur les autres lignes", mais "un outil pour accélérer ou finir de financer des projets qui ne pourraient pas sortir de terre s'il n'existait pas", plaide-t-il.
Où l'on reparle d'ingénierie
Un outil dont, en outre, la logique ne doit pas être selon le représentant d'Intercommunalités de France "l'équité". "S'il y a besoin d'outils pour soutenir les projets de proximité […], on en a d'autres", estime-t-il, en répondant à la sénatrice Nicole Bonnefoy (Charente, SER) qui relevait que "la répartition effective du fonds laisse des territoires sur le bord du chemin". "C'est le cas des communes de moins de 1.000 habitants, qui ne captent que 9% du montant total de subventions pour quelque 6.300 projets". Des "petites communes, qui pâtissent d'une sous-ingénierie chronique", explique-t-elle. Aurore Colin voit ici un autre défaut du fonds vert, qui "défend surtout l'investissement. Or, sans fonctionnement, sans ingénierie, il n'y a pas d'investissement".
Un faux problème, pour Matthieu Schlesinger. "L'outil d'amélioration de l'ingénierie, on l'a ! Ce sont les intercommunalités. Elles portent, dans plein de territoires, les demandes de fonds vert […]. Si nous avons fait la construction intercommunale, c'est parce que l'ingénierie, l'expertise, coûtent cher et c'est pour cela que nous avons mis nos moyens en commun", argue-t-il. Non sans ajouter que "pendant longtemps, le département avait été cet acteur de l'ingénierie au service des communes", mais "il ne peut plus complètement assurer ce rôle", faute de ressources.
Un État qui n'entend pas lâcher le manche
L'on perçoit ainsi deux visions différentes de ce que doit être le dispositif. Initialement, le fonds vert devait être, au moins en partie, "à la main des collectivités", comme l'avait assuré son promoteur, Christophe Béchu. "Un fonds simple d’accès, qui ne repose pas sur des appels à projets – et sur une ingénierie qui fait qu’à la fin, on fait miroiter des sommes mais les circuits pour les atteindre sont tellement longs, et les frais de montage sont tellement lourds qu’en plus les collectivités les plus petites ont parfois des difficultés à les trouver – avec des objets qui ne seraient pas forcément limitativement énumérés, parce qu’il tiendrait compte de la réalité des territoires", exposait ce dernier en 2022.
Pour Matthieu Schlesinger, c'est au contraire "un outil à la main de l'État, qui "souhaite, cela peut être compréhensible, disposer d'un outil de pilotage, d'orientation, d'un certain nombre de choix d'investissement menés par les collectivités locales" (sic). Lui n'y trouve rien à redire, à la condition que "les consignes" ne soient pas données au niveau national, mais "territoire par territoire", en "adaptant l'autorité de l'État [décisionnaire] à la mission qu'on confie au fonds vert. Si on est sur des problématiques liées à l'eau par exemple, ce n'est même pas le préfet de région, mais le préfet de bassin qui pourrait être le plus compétent". Une ligne vivement contestée. "L'autorité la plus proche du bloc local doit décider", juge Jean-François Vigier. "Je rappelle que nous avions [à l'origine] obtenu que le fonds vert soit bien géré par les préfets de département. L'idée de proximité nous paraissait essentielle", ajoute le sénateur Jean-Claude Anglars (Aveyron, LR).
Un pis-aller
Une chose fait en revanche l'unanimité chez les intervenants : "Ce qui est important pour les collectivités, ce sont leur ressources propres. Il faut faire attention que le fonds vert ne devienne pas l'arbre qui cache la forêt", avertit Aurore Colin. Ou plutôt la coupe rase opérée dans ces dernières, comme le rappelle Jean-François Vigier, en plaidant de nouveau pour que l'on redonne aux collectivités des "ressources fiscales". "Le fonds vert, c'est très important de le préserver, mais c'est subsidiaire par rapport à la situation globale des finances des collectivités territoriales […]. On se bat pour que son montant soit le plus élevé possible, mais c'est une béquille", confirme Matthieu Schlesinger. Assurément, tous préféreraient voir les collectivités marcher sur leurs deux jambes.