Un fonds vert doublement dévoyé ?
Initialement conçu pour sortir de la "logique du fléchage", le fonds vert se fait toujours plus prescriptif, loin de laisser une "véritable liberté d'agir" aux élus locaux, déplorent ces derniers. Plus encore, alors qu'il est normalement destiné à soutenir l'action "des collectivités", un cinquième de l'enveloppe prévue pour 2027 serait attribuée à l'État.
© Ville de Saint-Quentin-Fallavier/ Rénovation d'une école à Saint-Quentin-Fallavier
Créé en 2023, le "fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" – ou fonds vert – a immédiatement rencontré un vif succès, jamais démenti depuis. À tel point qu'il est désormais invoqué comme remède à tous les problèmes. Rénovation énergétique d'un bâtiment ? Le fonds vert ! Réhabilitation d'une friche ? Le fonds vert ! Renaturation d'une cour d'école ? Le fonds vert ! Mais le fonds n'est pas sans fond. Et il n'est pas sans essuyer non plus la critique.
Un fonds qui ne sort pas de la logique du fléchage
La première, qui n'est pas nouvelle, tient à son caractère relativement prescriptif, comme l'a encore déploré la secrétaire générale de l'Association des maires de France, Murielle Fabre, le 15 octobre dernier, à l'occasion du congrès des maires de Loir-et-Cher. Dénonçant cette logique des "fonds fléchés", elle réclame une "véritable liberté d'agir" pour les maires. "Arrêtez de nous infantiliser. On est élu. On est responsable", lance-t-elle. La critique porte d'autant plus qu'initialement, ce fonds avait précisément pour objectif de rompre avec cette logique "des appels à projets", "avec des objets limitativement énumérés", comme l'avait dévoilé le ministre Christophe Béchu, qui l'a porté sur les fonts baptismaux.
Une logique qui fut toutefois d'entrée mise à mal, avec des circulaires d'application toujours plus encadrantes. Pour exemple, le projet annuel de performances (PAP) dédié à ce fonds et annexé au projet de loi de finances pour 2027 indique qu'en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, "les critères d'éligibilité et de priorisation des dossiers seront adaptés si nécessaire afin d'orienter les soutiens du fonds vert vers les projets répondant aux objectifs de la directive européenne sur l'efficacité énergétique" ou encore que "le soutien […] sera consacré au priorité aux écoles". "Tant pis pour le maire qui avait prévu de privilégier la rénovation plus urgente de son gymnase", grince Catherine Lhéritier, présidente de l'association départementale des maires de Loir-et-Cher.
Un fonds dédié aux collectivités… et à l'État ?
La seconde critique prend naissance avec le dernier projet de loi de finances, qui prévoit en l'état que l'État fera partie des bénéficiaires de cette enveloppe que la Première ministre Élisabeth Borne, à son initiative, destinait pourtant clairement "aux collectivités". "Le fonds vert […] vise à encourager et financer le déploiement de la transition écologique avec un outil […] au soutien de l'action des collectivités territoriales", rappelle d'ailleurs Philippe Mazenc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, dans le PAP. Or ledit document enseigne que, sur les 984,6 millions d'euros prévus en autorisations d'engagement pour 2027 (puisque sur le milliard d'euros annoncé, 15,4 millions sont d'emblée fléchés vers la refondation de Mayotte), pas moins de 200 millions d'euros sont destinés à des immobilisations corporelles… de l'État – dont 50 millions d'euros pour des emprises de la gendarmerie sur le site de Versailles-Satory. "Ceci permettra d'adopter un soutien complémentaire aux actions engagées via les deux programmes dédiés à l'entretien (P723) et à la performance (P348) des bâtiments de l'État", explique Philippe Mazenc. Une somme qui, in fine, dépasse les 150 millions supplémentaires attribuées au fonds par rapport à 2026, comme le redoutait Amorce.
