Le gouvernement retire le projet de loi "État local" de l'ordre du jour... et accélère sur "Relance logement"
Le gouvernement a retiré ce 25 juin de l'ordre du jour le projet de loi visant à "renforcer l'État local", critiqué par les associations d'élus locaux comme par les sénateurs, qui y voyaient un acte de recentralisation contraire à la libre administration des collectivités.
"Après consultation du président du Sénat, il a été proposé de prioriser le projet de loi 'Relance logement', qui porte des mesures de décentralisation. Le projet de loi 'État local' est donc reporté", a indiqué à l'AFP le cabinet de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel. "Pour autant, le gouvernement conserve toute sa volonté d'agir pour renforcer les capacités d'action publique en proximité, renforcer la sécurisation des décideurs publics et élargir et sécuriser le pouvoir de dérogation aux normes du préfet", a-t-on ajouté de même source.
Présenté le 20 mai en conseil des ministres (voir notre article), le texte, qui entend notamment renforcer le rôle des préfets pour mieux répondre aux besoins des élus locaux, devait être examiné en séance au Sénat à compter du 7 juillet (et en commission dès le 1er juillet).
Parmi les autres dispositions, certaines très critiquées, dont le transfert des délégations régionales de l'Ademe aux Dreal, qui agissent sous l'autorité du préfet de région. Et, plus encore, le fait de doter le préfet d'un "pouvoir de substitution général" lui permettant de se substituer à une collectivité en cas de carence.
"Son retrait devenait inévitable. Il est désormais confirmé. C'est une victoire collective, pour les élus locaux et pour les collectivités territoriales", a aussitôt réagi le groupe socialiste au Sénat.
Dans la matinée, l'Association des maires de France avait également appelé dans un communiqué au retrait du texte, souhaitant le remplacer "par une loi utile aux collectivités", notamment le texte sur les polices municipales, "très attendu mais constamment repoussé".
L'association Intercommunalités de France avait elle aussi dénoncé dès mercredi un texte "complètement à rebours de l'ambition décentralisatrice initialement affichée". "La mise sous tutelle des agents de l'Ademe en charge de l'accompagnement des collectivités à la transition écologique constitue un début de démantèlement d'une agence utile pour les élus, directement au contact des populations confrontées aux conséquences du changement climatique", avait-elle souligné.
"Ce projet de loi procédait à un puissant mouvement de recentralisation par un renforcement inédit depuis 1982 du rôle et des prérogatives du préfet", a abondé jeudi dans un communiqué le sénateur socialiste Éric Kerrouche, citant, outre le pouvoir de substitution des préfets, la mise en place d'une "conférence départementale des réseaux présidée par le préfet", ainsi que le renforcement "de la logique de contractualisation dont nos collectivités ont largement pâti".
"Dans les textes que nous proposons, il n'y a aucune recentralisation. Il y a le respect du principe de libre administration, mais il y a un État qui se coordonne, qui organise mieux sa maison pour mieux vous servir", s'était défendue en fin de semaine dernière Françoise Gatel lors des Assises des petites villes.
Avec ce changement de calendrier, le projet de loi visant à augmenter l'offre de logements, présenté le 24 juin en Conseil des ministres (voir notre article) sera quant à lui examiné dès le 7 juillet par le Sénat. Le ministère de la Ville et du Logement prévoyait initialement que le texte soit étudié par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en juillet, avant un examen en séance en septembre ou début octobre, puis une arrivée au Sénat à l'automne. "Face à la plus grave crise du logement depuis quarante ans, le gouvernement fait le choix d'agir vite (...). C'est un sujet transpartisan qui mérite des réponses immédiates", a indiqué le ministère dans un communiqué.
