Assises des petites villes : revitalisation, réindustrialisation... et baisse des dotations

"Le programme Petites villes de demain sera poursuivi en 2027". Cela aura été la seule assurance – difficile de parler d'annonce – apportée par Françoise Gatel ce vendredi 19 juin devant les élus réunis à Château-Thierry dans l'Aisne pour les 28^es Assises des petites villes. Un peu comme l'avait fait François Bayrou, alors Premier ministre, il y a pile un an à Saint Rémy-de-Provence à l'issue lors des précédentes Assises organisées par l'Association des petites villes de France (APV), en lâchant simplement à la presse : "Je veux vous assurer que nous allons poursuivre le programme Petites Villes de demain".

Et pour après 2027 ? La ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation dit ne "pas pouvoir prendre d'engagement", élection présidentielle oblige. "Je fais tout pour que les programmes se poursuivent, surtout en ce début de mandat municipal. L'Etat doit être au rendez-vous dans la durée", avait pour sa part déclaré la veille son collègue Michel Fournier en ouverture des Assises de Château-Thierry, personnellement surtout intéressé, en tant que ministre délégué en charge de la ruralité, par le programme Villages d'Avenir. Avec, pour les deux programmes, des préoccupations communes ("Je vois des chefs de projets Villages d'avenir qui ne savent pas ce qu'ils vont devenir demain…", avait-il par exemple reconnu).

"Du temps long"

"On nous dit 'attendez un peu' pour envisager un Petites villes de demain de 2^e génération" (PVD2), avait d'emblée regretté jeudi Christophe Bouillon, qui venait d'être réélu à la présidence de l'APVF, évoquant des maires qui "s'interrogent" et "s'inquiètent" face au risque de "moyens d'accompagnement" insuffisants, notamment pour les chefs de projets PVD. S'agissant de ces postes jugés clefs par les maires pour concevoir et mettre en œuvre la transformation de leur cœur de ville, la crainte semble être double : ne plus bénéficier du cofinancement actuellement assuré par l'Etat… et voir ces chefs de projets œuvrer non plus en mairie mais en préfecture. "Il y a aujourd'hui une petite musique qui dit qu'une ingénierie menée auprès du maire ou auprès du préfet, cela ne ferait pas grande différence", a ainsi témoigné Nicolas Soret, le maire de Joigny (Yonne). "Si PVD, c'est un chef de projet par préfecture, moi je me retire, on ne peut pas cautionner n'importe quoi", a même prévenu Jean-Michel Morer, maire de Trilport (Seine-et-Marne). La résolution finale des Assises réaffirme d'ailleurs cette opposition.

Bien au-delà d'une simple prolongation d'un an, un PVD2, ce serait l'assurance de pouvoir continuer à travailler sur toute la durée du nouveau mandat. Tous, y compris du côté de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT – que préside Christophe Bouillon), ont mis en avant le fait que les projets PVD se font sur "du temps long". D'autant que certains sont moins avancés que les autres, tel ce maire d'une commune bretonne disant qu'il lui "faut un PVD2 pour passer à la phase opérationnelle".

Eloge de la méthode

Et puis parler de "2^e génération", c'est songer à pouvoir faire évoluer ce programme créé en 2019, sur la base des attentes et difficultés qui ont émergé au fil de ces années de montée en puissance.

Ces attentes, ce sont d'ailleurs aussi celles des habitants eux-mêmes. La dernière édition en date du Baromètre des petites villes présentée ce vendredi lors d'un atelier dédié à PVD apporte à ce titre quelques éléments. Des éléments de satisfaction d'abord, avec 91% de sondés ayant une opinion positive quant à la vie dans une petite ville et 62% disant pouvoir envisager de s'y installer. "C'est le plus haut niveau jamais constaté jusqu'ici", a relevé Franck Chaigneau, responsable PVD à la Banque des Territoires, acteur de premier plan du programme. Les atouts perçus portent notamment sur le logement, le rythme de vie, l'environnement. Avec des attentes sur l'offre de soins, la lutte contre l'insécurité et les incivilités, les commerces de centre-ville. Des freins sont aussi identifiés sur la mobilité et l'emploi. Et des inquiétudes exprimés quant aux services publics de proximité et au lien social.

"Ces données peuvent être utiles pour adapter nos programmes", a indiqué Eric Etienne, directeur général délégué de l'ANCT, où l'on réfléchit en effet à certains ajustements. En sachant que la future "stratégie nationale d’aménagement du territoire" (en vue de laquelle Françoise Gatel a lancé le 10 juin des travaux préparatoires – voir notre article) devrait se décliner en "contrats" dans lesquels les programmes de revitalisation seront amenés à s'inscrire. Mais Eric Etienne estime aussi que si PVD "porte déjà des résultats", c'est souvent "le plus simple [qui] a été fait", à savoir les aménagements urbains. Et que "le dur" reste à venir : logement, commerce, services… Les élus présents n'ont pas nécessairement acquiescé. Dont Laurence Porte, maire de Montbard (Côte-d'Or), pour qui les maires agissent déjà sur plusieurs leviers, évoquant par exemple l'impact de la réfection d'une rue sur le commerce et sur le lien social. Un terme revient de toutes parts : PVD, c'est "surtout une méthode". "Cela a transformé la façon de faire", s'est réjoui Christophe Bouillon en clôture.

Pour un "recentrage"

En vue d'un éventuel PVD2, l'APVF se questionne aussi désormais sur le positionnement du programme par rapport à Action cœur de ville (principalement destiné aux villes moyennes) et à Villages d'avenir. Y aurait-il eu trop de labellisations (1.646) et donc peut-être "un peu dilution ?", s'interroge ainsi Nicolas Soret, plaidant pour un "recentrage". Miser plutôt sur 800 ou 900 futures labellisations ? L'APVF l'a récemment proposé à Françoise Gatel. En effet, rappelle le maire de Joigny, lorsque PVD a été lancé, Villages d'avenir n'existait pas encore. De ce fait, "des communes de 800 ou 900 habitants sont devenues PVD". Avec, forcément, des problématiques différentes. Question de taille… et de "fonction de centralité" qui définit une petite ville.

En gros donc, les petites villes voudraient un programme bien à elles. Ce qui n'empêcherait pas de faire entrer de nouvelles villes, assure Laurence Porte. Comme Azay-le-Rideau, cette commune touristique d'Indre-et-Loire de 3.500 habitants, chef-lieu de canton, dont la maire, Sylvia Gaurier, pas labellisée PVD à ce jour, estime avoir désormais fait le travail préparatoire nécessaire et espère ne pas être "laissée de côté" en cas de resserrement. Franck Chaigneau indique pour sa part que si le nombre important de labellisations avait un temps posé question, la Banque des Territoires a rapidement trouvé des "voies de massification" de son intervention. Sans pour autant déroger au fameux "cousu main" tant vanté par les élus.

Des "bijoux de complexité"

L'une des principales difficultés concernant PVD exprimées à Château-Thierry : le logement. Nombre de cas d'acquisitions de petits immeubles en centre historique, en vue de réhabilitations lourdes, ont été évoqués. Des coûts difficilement absorbables. Des outils existent. Dont, bien-sûr, l'opération de revitalisation de territoire (0RT), dont 60% des villes PVD sont dotées et qui, a souligné Eric Etienne, permettent beaucoup de choses. Mais il y a aussi des "bijoux de complexité". Où l'on découvre des maires ayant eu affaire au "RHI-THIRORI". Un acronyme un peu barbare désignant le dispositif de l'Anah dédié aux opérations de recyclage foncier liées à des immeubles d'habitation très dégradés. "C'est le graal si vous le décrochez" (possible prise en charge de 70% du déficit) mais "c'est un cauchemar à monter", a-t-on pu entendre. Et puis "quel opérateur pour la phase d'après, quand on n'a pas de bailleur social municipal ?", s'interroge l'un des élus, tandis qu'un autre regrette qu'il faille "demander une dérogation" pour maintenir les mètres carrés commerciaux en pied d'immeuble. Bref "l'Anah est un bel opérateur, mais il faudrait une grosse simplification", résume Nicolas Soret. Plus globalement, "la spécialisation des outils est parfois un frein", par exemple sur les modalités de portage, constate Franck Chaigneau, pour qui un PVD2 pourrait être l'occasion de permettre "davantage d'expérimentation".

Alors oui, "il faut poursuivre ce programme, lui donner de la visibilité, que ce soit sur le logement, la décarbonation, le cadre de vie", considère Antoine Saintoyant, le directeur de la Banque des Territoires, qui participait à la table-ronde finale. "Le travail n'est pas fini", a complété, à ses côtés, Henri Prévost, le directeur général de l'ANCT. En soulignant qu'un autre programme intéressant entre autres les petites villes, à savoir Territoires d'industrie, "en est à sa saison 2" et que PVD et Territoires d'industrie sont à ses yeux très "complémentaires" dès lors qu'une ville se veut attractive pour l'implantation d'une entreprise et de ses salariés.

De la petite ville à la région... et à l'Europe

D'industrie, il en fut d'ailleurs beaucoup question au cours de ces Assises au programme multithématique placé sous l'intitulé ombrelle "Des petites villes résilientes, bienveillantes et performantes". Avec entre autres, parce qu'on était dans l'Aisne, un représentant du conseil régional des Hauts-de-France expliquant comment la région est en passe de "réussir un virage industriel exceptionnel" (vers le numérique, la transition écologique… qu'il s'agisse de gigafactories, de datacenters ou du Canal Seine-Nord) en "embarquant tout le territoire" et en "raccrochant les petites villes, le rural".

Parmi les points mis en exergue par le vice-président Daniel Leca : l'importance des fonds européens. Entre autres parce que "le seul partenaire qui nous offre la pluriannualité dont on a besoin pour développer l'innovation, la recherche, c'est l'Europe". D'où d'ailleurs la nécessité selon lui de conserver "la gestion de la politique de cohésion par les régions, avec les autres niveaux de collectivités" (là-dessus, Françoise Gatel a assuré que ce serait bien le cas et a indiqué avoir écrit en ce sens à la présidente de Régions de France). Et l'on apprendra au passage que la région a "créé une sorte de banque régionale des hectares" afin de conjuguer ZAN et développement industriel.

Autre régional de l'étape, Patrice Vergriete, qui affirme lui aussi avoir misé sur une "démarche collective", allant au-delà du seul bassin dunkerquois, pour refonder une politique industrielle. "Pour réussir, il faut une unité, une feuille de route commune", a insisté le maire de Dunkerque. Et ce qu'il faut aussi, c'est de la visibilité. Donc cette pluriannualité que la gestion budgétaire imposée par l'Etat ne permet pas. Avec de sérieux à-coups. "Dunkerque a été le territoire le plus ponctionné par la dernière loi de finances", a tempêté l'ancien ministre et actuel président de l'Anru, parlant d'"injustice" et d'"incohérence" : "Parce qu'il fallait trouver du pognon, la direction du Budget a dû penser que le plus simple était d'aller le prendre dans les compensations, et donc auprès des territoires industriels".

Les "mauvaises surprises" des attributions de dotations

Bien d'autres territoires sont concernés. "La majorité de petites villes industrielles ont vu leur DCRTP [dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle] s’effondrer littéralement", acte la résolution de l'APVF (on sait d'ailleurs qu'un collectif d'élus locaux s'est récemment constitué autour de ce sujet – voir notre article du 8 juin). Or, tel que l'a rappelé Clément Beaune, le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan invité des Assises, "70% des emplois industriels se situent dans les villes de moins de 20.000 habitants". Dunkerque est une grande ville mais même là, du fait des baisses de dotations, "on doit supprimer des projets", prévient Patrice Vergriete" : "Les politiques de l'habitat, l'accompagnement des jeunes… tout ça on va le détricoter. La mise en place d'un Serm [service express régional métropolitain], on va l'arrêter". Autant de politiques sans lesquelles on ne peut envisager de vrai sursaut industriel.

Au-delà de la seule DCRTP, "trop de communes ont connu de très mauvaises surprises lors de la transmission de leur attribution de dotations", regrette l'APVF qui, dans sa résolution, "demande que la préparation du prochain projet de loi de finances 2027, contrairement aux précédentes, se fasse dans le cadre d’un constat partagé en concertation avec les représentants des collectivités". Les inquiétudes financières sont grandes. La récente présentation de l'étude "Regard financier sur les petites villes" l'avait déjà montré (voir notre article du 9 juin).

"Les petites villes font-elles partie du Plan ?"

Or, les différentes séquences des Assises s'en sont largement fait l'écho, les "défis" actuels des petites villes seraient plus criants que jamais : l'accès aux soins, le virage démographique (et donc notamment le vieillissement et ses enjeux d'habitat, d'urbanisme, de services de proximité, de lutte contre l'isolement…), la transition écologique (énergie, rénovation, végétalisation…), les mobilités ("même" en petite ville, 20% des habitants n'ont pas de voiture, et plus de 40% seraient insatisfaits de l'offre actuelle), la "tranquillité publique"…

Alors, "les petites villes font-elles encore partie du Plan ?", s'est interrogé Christophe Bouillon à l'adresse à la fois de Clément Beaune et de Françoise Gatel, faisant au passage savoir que l'APVF compte "organiser un tour de France des petites villes" afin que les candidats potentiels à l'élection présidentielle "prennent des engagements", y compris dès qu'ils partiront à la pêche aux signatures.

PLF : pour l'heure, guère de bonne nouvelle en vue

Françoise Gatel n'a pu que souscrire globalement au diagnostic de l'APVF, assurer que "l'armature métropoles / villes moyennes / petites villes" est bien au cœur de la politique d'aménagement du territoire qu'elle appelle de ses vœux, reparler des chantiers simplification des normes et réforme de l'Etat, partager le constat d'un besoin de "stabilité"…

Pour le court-terme toutefois, à savoir la préparation du prochain projet de loi de finances, rien dans les propos de la ministre n'a pas spécialement permis de présager une quelconque bonne nouvelle. La ministre attend d'ici le 30 juin le pré-rapport de la mission sur les finances locales (voir notre article du 5 mai). Mais continue de défendre la nécessité d'une participation des collectivités au redressement des comptes publics. Et, alors que nombre de maires regrettent la chute des crédits du fonds vert qui les avaient beaucoup aidés dans la réalisation de projets très concrets, Françoise Gatel a tenu à rappeler que ce fonds "n'existait pas avant 2023" et que les critères d'attribution de "la Dsil ou la DETR" incluent bien eux aussi "la qualité environnementale" – autrement dit, a-t-elle tranché, "il n'y a pas que le fonds vert".