Le maire devra procéder au changement d'école d'un élève dont un parent menace les personnels

Un décret du 28 juillet 2026 organise le changement d'école, de collège ou de lycée d'un élève dont un membre de la famille fait peser un risque sur un membre de la communauté éducative ou compromet gravement le fonctionnement normal de l'école de l'établissement secondaire.

Ce texte, qui a fait l'objet d'un avis du Conseil supérieur de l'éducation, avait été annoncé le 16 juillet dernier par le ministre de l'Éducation nationale. Dans un entretien accordé à France Inter, Édouard Geffray avait déclaré : "Si vous avez un professeur qui est physiquement agressé, molesté par exemple, par un parent le vendredi soir, est-ce que vous pensez vraiment qu'il est en mesure d'ouvrir la grille de l'école le lundi matin pour accueillir l'enfant et les parents à l'entrée ?" Le ministre avait ajouté qu'il souhaitait dans ce cas "qu'il y ait la possibilité de changer l'enfant d'établissement", avant d'ajouter que ce changement devait avoir lieu avec "une vigilance dans l'accompagnement de l'enfant". Édouard Geffray reconnaissant en outre que ce changement d'école était déjà possible, mais qu'il n'existait aucune procédure pour y procéder. "Ce que je veux, c'est poser une procédure contradictoire, propre, protectrice, et au bout d'un moment dire : on ne touche pas à l'institution et à ses professeurs. Pour moi, c'est catégorique", concluait-il.

Inscription dans une école de la commune... ou ailleurs

Le décret prévoit que lorsque le comportement d'un membre de la famille d'un élève, en lien avec sa scolarité, fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un membre de la communauté éducative ou compromet gravement le déroulement des activités d'enseignement ou le fonctionnement normal de l'école, son directeur peut saisir le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) afin que ce dernier demande au maire de radier cet élève de l'école et de l'inscrire dans une autre école de la commune, ou de l'EPCI lorsque les compétences en matière scolaire ont été transférées. Si la commune ou l'EPCI ne comptent qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne pourra intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à l'inscription de l'élève dans une de ses écoles.

Une procédure similaire est prévue pour le second degré. Au collège et au lycée, le chef d'établissement pourra saisir le Dasen pour demander l'affectation d'un élève dans un autre établissement. Le texte ne dit rien du rôle du conseil départemental ou du conseil régional dans cette nouvelle procédure, les inscriptions dans le second degré relevant uniquement de l'Éducation nationale. 

Prise en charge adaptée et individualisée

Cette décision de changement d'école ou d'établissement ne pourra par ailleurs intervenir qu'à l'issue d'un dialogue avec les parents de l'élève. Et en attendant la décision du Dasen, le directeur d'école ou le chef d'établissement pourront suspendre l'accès à l'école, au collège ou au lycée de l'élève ou du membre de la famille concerné pendant la durée de la procédure, et cinq jours au maximum. 

Enfin, afin d'assurer une prise en charge adaptée et individualisée de l'élève dans sa nouvelle école ou son nouvel établissement, le décret prévoit pour lui un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Le décret entrera en vigueur le 30 juillet.