Le Meti demande que l'industrie puisse déroger à la règle du "zéro artificialisation nette"

Pour le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), l'objectif de zéro artificialisation nette des sols d'ici à 2050 inscrit dans la loi Climat et Résilience n'est pas compatible avec le développement industriel. 

L'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) d'ici 2050, inscrit dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, est-il conciliable avec le développement industriel ? Pour le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), cela semble difficile. Ses représentants ont fait savoir leur position dans une tribune publiée dans Les Echos le 12 janvier 2022. La loi demande aux territoires de baisser de 50% d'ici à la fin de la décennie le rythme d'artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, le zéro artificialisation nette devant être atteint d'ici 2050. Dans leur tribune, les deux co-présidents du Meti, Frédéric Coirier, président de Poujoulat et Philippe d'Ornano, président de Sisley, reconnaissent la nécessité de contrer l'artificialisation des sols en France. Mais ils demandent que l'industrie puisse déroger de manière permanente à cette règle. "Nous sommes dans l'attente des textes réglementaires qui vont formaliser ce qu'est l'artificialisation, précise à Localtis Damien Mathon, secrétaire général de Poujoulat, mais l'impératif de réindustrialisation devrait nous conduire à faire déroger l'industrie de cette règle qui s'imposera aux communes." D'après le Meti, pour créer un million d'emplois, il faut 100 kilomètres carrés, soit seulement 0,2% de la surface nationale. "C'est toujours intéressant de se rendre compte de l'ordre de grandeur, qui est restreint par rapport à l'enjeu de réindustrialisation devenu majeur au lendemain de la crise covid", souligne le secrétaire général de Poujoulat.
Le Meti reconnaît les efforts réalisés par le gouvernement pour relancer l'industrie, avec notamment la baisse des impôts de production et la mise en place des sites clés en main. Mais il souhaite, au-delà de la dérogation, un allègement des procédures. "Il faut des procédures plus légères pour l'implantation des sites industriels, insiste Damien Mathon, il y a eu des avancées sur la sécurisation juridique, mais il faudrait arriver à supprimer des couches de procédures et d'autorisation". Alors que les décrets d'application de la loi ne sont pas encore publiés, "il faut arriver à croiser des enjeux qui peuvent paraître contradictoires et trouver un chemin de crête intelligent", assure Damien Mathon.
Le Meti n'est pas le seul à s'inquiéter des conséquences du zéro artificialisation nette des sols. L'Association des maires de France (AMF) et Régions de France ont déjà demandé dans un communiqué du 12 novembre 2021 un report de l'échéance de février 2022. Le monde rural s'inquiète aussi des effets que pourrait avoir le ZAN selon la façon dont ce concept sera traité, avec le risque, s'il est appliqué de manière trop stricte, d'une nouvelle fracture entre les métropoles et les zones rurales.

 

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