Accès aux soins - Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C a progressé de 2% en 2011
Après avoir récemment remis au Parlement et au gouvernement son rapport bisannuel d'évaluation de la loi CMU (voir notre article ci-contre du 7 mars 2012), le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie de la CMU (Fonds CMU) publie son rapport d'activité 2011. Celui-ci retrace notamment l'évolution du nombre de bénéficiaires et des dépenses de la CMU au cours de l'année dernière.
La CMU complémentaire (CMU-C) totalise le plus grand nombre de bénéficiaires, avec 4,41 millions de personnes au 31 décembre 2011 (dont 562.713 outre-mer). La part de la population couverte par la CMU-C est de 5,9% en métropole et de 30% dans les DOM. Le nombre de bénéficiaires est en hausse de 2% sur l'année. Une progression que le Fonds CMU explique par "un contexte de crise économique qui se poursuit". La progression s'est toutefois légèrement ralentie au second semestre (2,4% contre 3,2%). En métropole, neuf bénéficiaires sur dix ont souscrit leur protection santé complémentaire auprès de l'assurance maladie, contre 5,5% au RSI (Régime social des indépendants) et 2,5% à la MSA (Mutualité sociale agricole). Les mutuelles et les assurances ne représentent donc que 1,4% des contrats complémentaires.
La seconde prestation par ordre d'importance est la CMU de base, qui compte 2,15 millions de bénéficiaires, soit une baisse de 2,08% par rapport au 31 décembre 2010. Cette baisse, qui suit une pente régulière, s'explique par le caractère subsidiaire de ce régime, destiné aux personnes non couvertes par un régime obligatoire d'assurance maladie. A noter cependant : l'année 2011 a vu une nette amélioration de la couverture par la CMU de base des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Le taux de non recours à la CMU de base était en effet tombé à 21,5% des allocataires concernés à la fin du mois de juin 2011, soit un recul de sept points sur un an.
Enfin, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) - qui s'adresse aux personnes dont les ressources sont supérieures, jusqu'à 35%, au plafond d'accès à la CMU-C - a connu l'an dernier une progression spectaculaire de 20,8%, pour atteindre 763.079 personnes. Cette hausse s'explique toutefois, de façon mécanique, par de nouveaux relèvements du plafond d'accès (voir notre article ci-contre du 3 février 2012).
Le rapport d'activité 2011 du Fonds montre également que la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C s'élève, en droits constatés, à 445,37 euros, soit +3,6% sur un an (chiffres pour les affiliés au régime général de l'assurance maladie). Ce chiffre est inférieur pour les autres organismes assurant la couverture santé complémentaire : 383,20 euros pour les organismes complémentaires, 379,76 euros pour la MSA et 330,26 euros pour le RSI. La dépense totale (métropole et DOM) du régime général au titre des bénéficiaires de la CMU-C s'est élevée à 1,52 milliard d'euros en 2011, auxquels il convient d'ajouter 58,56 millions d'euros pour le RSI et 31,46 millions pour la MSA.
