Coopération - Le projet de loi sur la solidarité internationale définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, après un ultime vote du Sénat, le 23 juin. L’Assemblée avait déjà donné son feu vert, jeudi dernier, au compromis trouvé en commission mixte paritaire. Le texte consacre un titre entier (titre III) à "l'action extérieure des collectivités territoriales" (nouveau nom de la coopération) avec une extension des dispositions de la loi Oudin-Santini aux déchets.

M.T.

Référence : projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

 

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