Le projet de loi sur l'allocation sociale unique débattu au printemps
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, souhaite que le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée - ou unique - soit débattu au Parlement au "printemps" pour une adoption "sans 49.3", a-t-il indiqué dans un entretien sur le site du Figaro vendredi 6 février.
Initialement promise pour décembre 2025 puis avant les municipales, cette allocation fusionnerait plusieurs prestations sociales (RSA, prime d'activité, APL), représentant quelque 40 milliards d'euros d'aides par an. Ancienne promesse de campagne du président Emmanuel Macron pour lutter notamment contre le taux de non-recours de certaines aides, l'idée a été relancée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, mi-novembre, mais le calendrier a été bousculé par les débats budgétaires.
"Aujourd'hui, la concertation continue avec les groupes politiques, les associations et les organisations syndicales", explique Jean-Pierre Farandou, qui indique vouloir que le projet "soit débattu au Parlement au printemps, en vue d'une adoption sans 49.3". Si elle est adoptée, la mise en oeuvre de la réforme prendra du temps, "entre 3 et 4 ans", avait précisé le ministre lors d'une rencontre en janvier avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), évoquant des contraintes techniques.
L'annonce de la réforme a été accueillie jusqu'à présent avec prudence par les associations de lutte contre la précarité. Ces dernières voient d'un bon oeil une simplification et une harmonisation des bases des prestations sociales au vu du taux de non-recours de certaines d'entre elles. Mais elles mettent en garde contre une fusion qui se ferait aux dépens des plus vulnérables et contre la tentation d'une harmonisation vers le bas.
"En rendant plus simple l'accès aux droits, on peut présumer que davantage de Français les demanderont. Cela représente 500 millions à 1,5 milliard d'euros de plus par an, selon nos estimations", affirme le ministre au Figaro, précisant que le projet prévoit "une enveloppe constante pour le RSA, la prime d'activité et les APL". "En s'appuyant sur la solidarité à la source, nous lutterons contre les trop-payés, qui représentent quelques centaines de millions d'euros par an", ajoute-t-il, évoquant également des "économies de gestion". L'objectif est de "faire sortir 700.000 personnes de la pauvreté à horizon 2030, par une baisse de près d'un point du taux de pauvreté", dit-il aussi.
Selon le ministre, le projet de loi ne prévoira pas de plafonnement de cette allocation unifiée, mais "inscrira un principe" selon lequel "à composition égale, un foyer qui travaille doit gagner plus qu'un foyer qui ne vit que d'aides sociales". "On garantira, dans toutes les situations, un écart entre les aides sociales et les revenus de travail", affirme-t-il.
