Logement / Social - Le PTZ sera reconduit, mais recentré sur les territoires en tension
Comme cela semblait se dessiner (voir notre article ci-dessous du 6 septembre 2017), le gouvernement se dirige vers une reconduction, en 2018, du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'accession à la propriété, mais assortie d'une transformation. Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, l'a confirmé sur RTL jeudi 13 septembre.
Dans sa configuration actuelle, le PTZ s'adresse aux primo-accédants, sous des conditions de ressources très larges. Initialement cantonné à l'accession dans le neuf, il a été élargi à l'accession dans l'ancien, puis étendu à l'ensemble du territoire en janvier 2016.
Dans son intervention, Julien Denormandie n'a pas évoqué une remise en cause des conditions d'accès, ni du type de logements éligibles. En revanche, il a affirmé que le gouvernement entendait reconduire le dispositif "de manière plus ciblée", "là où il est le plus nécessaire pour les Français". Relancé sur ce point, il a clairement laissé entendre que le PTZ sera recentré sur les zones tendues en matière de logement.
Un enjeu à deux milliards d'euros
L'enjeu n'est pas mince puisque le PTZ devrait représenter, en 2017, un coût budgétaire pour l'Etat de 2,08 milliards d'euros, sur la base d'une hypothèse de 110.000 prêts accordés en 2017, dont 24.000 dans l'ancien, soit des chiffres en légère baisse par rapport à 2016 (voir notre article ci-dessous du 24 avril 2017).
Si ces orientations se confirment lors de l'annonce du plan Logement et figurent bien dans le prochain projet de loi de finances, il s'agira d'une victoire pour la Cour des comptes dans le bras de fer qui l'opposait au précédent gouvernement et au Parlement (voir nos articles ci-dessous du 24 février et du 24 mars 2017). La Cour recommandait en effet de "réorganiser" le dispositif en le ciblant sur les ménages plus modestes et en fixant un seuil de quotité de l'aide. Dans son rapport de décembre 2016, elle préconisait d'"accroître" les possibilités d'accès au PTZ dans les zones prioritaires (zones tendues, quartiers de la politique de la ville et centres anciens dégradés) et de "développer la coordination de l'action des services déconcentrés de l'Etat avec celle des collectivités territoriales". Autant de recommandations qui pourraient bien se retrouver dans le nouveau PTZ.
Bien que Julien Denormandie ne l'ait pas évoqué dans son intervention, ce recentrage devrait concerner également le dispositif Pinel en faveur de l'investissement locatif.
