Le Sénat adopte à son tour la proposition de loi Montagne
Les sénateurs ont adopté lundi 6 juillet la proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine". L'Anem appelle à présent le gouvernement à convoquer une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption définitive avant la trêve estivale.
© Capture vidéo Sénat/ Michel Fournier au Sénat le 06 juillet
Déjà adoptée le 13 mai par l’Assemblée, la proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine" a passé sans encombre, lundi 6 juillet au soir, l’étape du Sénat.
Le texte issu des rangs de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) s’inscrit dans les pas des lois fondatrices de 1985 et 2016 et incarne aux yeux de ses auteurs un "acte III" pour la montagne. Il vise à adapter ces territoires à de nouveaux enjeux, tels que le dérèglement climatique, mais aussi à faire de la "différenciation" une réalité que ce soit en matière d'école, de santé, d'agriculture, de gestion de l'eau ou d'urbanisme.
Le gouvernement a apporté un soutien appuyé au texte qui, selon le ministre délégué chargé de la ruralité, Michel Fournier, "ne part pas de rien", puisque depuis plusieurs années le plan Avenir montagnes cherche "à construire un tourisme moins dépendant de la neige, plus diversifié et plus résilient dans des dizaines de territoires". Mais ce "ce programme arrive tout doucement en fin de cycle", a-t-il dit, sans qu’on sache s’il sera poursuivi.
"Fuite en avant dans l'économie du tout-ski"
Qu’il s’agisse des décisions d’ouvertures et de fermetures de classe, des services publics ou de l’accès aux soins, les sénateurs s’en sont tenu peu ou prou à la version des députés. À noter toutefois la suppression - "en concertation avec l’Anem" - de la consultation des maires sur l'organisation des services médicaux d'urgence. "Cette mission doit relever de la compétence des professionnels de santé et non de décisions politiques", a justifié le sénateur Les Républicains Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis.
Comme à l’Assemblée, les sujets liés à l’eau et à l’urbanisme ont été moins consensuels, à l’image du projet de loi d’urgence agricole. Sur la question du recours à des retenues d'eau en montagne, le président du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, Guillaume Gontard, a dénoncé une "fuite en avant dans l'économie du tout-ski", "alors que 80% des communes de montagne n’ont pas de station".
Satisfaite de ce vote à une "large majorité", l’Anem a appelé le gouvernement, mardi, à convoquer la réunion d'une commission mixte paritaire. "À l'heure où les massifs font face à des défis sans précédent, l'aboutissement législatif de ce texte avant la trêve estivale constitue une nécessité", souligne l’association "transpartisane" présidée par le député LR de la Haute-Loire Jean-Pierre Vigier.
