Les CCAS de nouveau sur la défensive
Le schéma a de quoi rappeler des choses avec cette énième proposition de rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS) et leurs représentants bondissant une nouvelle fois contre ce qu'ils considèrent comme "une attaque contre le premier réseau de solidarité national".
La dernière fois, c'était il y a un peu plus d'un an, avec l'une des douze mesures énoncées par l'ex-ministre François Rebsamen dans le cadre du "Roquelaure de la simplification". L'Union nationale des CCAS avait vivement réagi. Le gouvernement avait finalement renoncé.
L'idée rejaillit régulièrement au moins depuis 2003. Avec des variantes. Cette fois, le véhicule est un amendement sénatorial au projet de "portant simplification des normes applicables aux collectivités", amendement signé Marc-Philippe Daubresse et Jean-Michel Arnaud déposé au nom de la commission des lois. Sachant que ce projet de loi présenté le 15 avril en conseil des ministres doit en principe arriver en séance publique le 23 juin.
L'amendement envisage de rendre facultative "pour l’ensemble des communes" la création d'un CCAS. Et donc aussi de permettre à toute commune de "dissoudre son CCAS existant". Les missions du CCAS seraient alors assurées directement par la commune, ou bien alors transférée à un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Les deux sénateurs prévoient toutefois qu'en cas de gestion directe de l'action sociale par une commune de plus de 1.500 habitants, celle-ci devra se doter d’une commission "communale pour l’action sociale" afin de "préserver l’association des représentants associatifs et de la société civile".
Cette proposition, émise "sans concertation avec les principaux acteurs concernés, témoigne d’une méconnaissance persistante de ce que sont réellement les CCAS/CIAS et de leur travail quotidien", tranche l'Unccas dans un communiqué diffusé ce 16 juin, jugeant que "la mise en régie directe des politiques d’action sociale met en danger les élus et risque d’alourdir le fonctionnement de la collectivité". "Un éventuel service municipal d’action sociale n’aurait ni personnalité juridique, ni budget. Il ne disposerait d’aucun service d’accueil, d’aucune compétence opérationnelle, d’aucune faculté de gestion. De fait, il se résume à un transfert de charges vers la commune qui devra assurer elle-même l’instruction des demandes, l’attribution des aides, la gestion des établissements ou services sociaux, etc.", complète l'association d'élus présidée par Luc Carvounas. Qui demande donc évidemment "le retrait de cet amendement" et "réaffirme sa disponibilité pour engager un dialogue constructif sur les moyens de renforcer l’action sociale locale et les outils qui la rendent possible".
Interrogée ce mardi au Sénat, la ministre Françoise Gatel a déclaré que les CCAS avaient été créés "à un moment donné pour que les communes entreprennent de l'action sociale". "Aujourd'hui, quand une commune pratique des tarifs sociaux à la cantine, dans ses centres de loisirs, quand elle pratique la gratuité dans ses médiathèques, dans les transports, tout ça c'est de l'action sociale (...) et tous ces sujets-là ne sont jamais traités par les CCAS", a-t-elle souligné. "Nous avons dans des communes une complexité qui est générée parce que la commune, elle met à disposition du personnel municipal pour gérer le CCAS et on a un budget à part (...). Nous affirmons avoir confiance dans les élus locaux pour qu'ils puissent déterminer l'organisation juridique avec laquelle ils vont faire les choses", a-t-elle plaidé.
