CCAS facultatifs : le gouvernement renonce
Les communes de plus de 1.500 habitants auront toujours l'obligation d'avoir un centre communal d'action sociale (CCAS), a annoncé mardi 10 juin en fin de journée le ministre François Rebsamen.
Interrogé à l'Assemblée nationale sur les velléités du gouvernement de supprimer cette obligation, François Rebsamen a en effet fait savoir que le gouvernement renonçait finalement à cette mesure. "Devant les craintes exprimées (...), je vous annonce qu'aucun amendement du gouvernement ne sera déposé à propos des PPL (propositions de loi, ndlr) de simplification qui sont en cours de navette en ce moment. Cette liberté ne sera pas confiée aux collectivités et nous ne supprimerons pas les CCAS", a déclaré le ministre.
Lors du "Roquelaure de la simplification" organisé fin avril, le ministère avait annoncé la possibilité pour les maires de choisir "librement s'ils doivent mettre en place, ou non, un CCAS". "Ce qui avait été envisagé (...) c'est de donner aux élus locaux un maximum de liberté dans leur mode de gestion, donc de renforcer en quelque sorte la libre administration des collectivités locales", a rappelé François Rebsamen, indiquant qu'il n'a "jamais été question de supprimer" les CCAS. "Le social, c'est le coeur des compétences des communes (...) Les pauvres sont en difficulté en France. Il appartient aux communes de les aider avec le soutien de l'État", a-t-il ajouté.
Cette annonce intervient alors que le Sénat examinait la proposition de loi visant à "renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires" (voir notre article de ce jour). L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), avait fait savoir que la mesure sur le caractère facultatif des CCAS devait faire l'objet d'un amendement gouvernemental à l'article 4 bis. Cet amendement ne s'est donc pas concrétisé.
L'Unccas avait appelé à une "mobilisation massive", dénonçant "une attaque directe contre un pilier bicentenaire du service public de proximité" (voir nos articles ci-dessous). Elle se félicite désormais du renoncement du gouvernement, remercie tous ceux qui l'ont soutenue – dont les associations d'élus – et affirme rester "vigilante et pleinement mobilisée pour défendre et promouvoir l'action sociale de proximité aux côtés de tous ses acteurs, espérant que cette proposition ne reviendra pas dans le débat public". Il est vrai qu'il ne s'agissait pas de la première tentative... et donc peut-être pas non plus de la dernière.
