Les Ceser "victimes collatérales" de la simplification économique

"Les Ceser sont ici victimes collatérales de manœuvres politiques quand leur rôle ne relève ni de la simplification administrative, ni des procédures économiques", a réagi Ceser de France, dans un communiqué le 15 avril,  après l'adoption définitive du projet de loi de simplification de la vie économique, voté le 14 avril à l'Assemblée et le 15 avril 2026 au Sénat (lire notre article). Les Ceser ne sont pas supprimés en tant que tels dans la version issue de la commission mixte paritaire de janvier (lire notre article), mais leur existence dépend désormais d’un choix politique local : chaque conseil régional pourra décider de maintenir, transformer ou supprimer son Ceser. "A la demande du président du conseil régional, le conseil régional peut délibérer pour instituer un conseil économique, social et environnemental régional", sera-t-il désormais mentionné dans le Code général des collectivités territoriales.

Plusieurs rebondissements

"Le risque est surtout pour la démocratie sociale, explique à Localtis Marc Bouchery, délégué général de Ceser de France, il n'y aura plus de corps intermédiaires pour travailler en amont des politiques publiques comme aujourd'hui, c'est aussi une attaque contre la décentralisation, tout comme le projet de loi Alsace, on est en fait victime collatérale d'un texte fourre-tout !"

Le vote du Parlement referme un feuilleton qui a connu plusieurs rebondissements. C'est en mars 2025, dans un vent de "dégagisme" que la volonté de supprimer les Ceser s'était manifestée. Huit présidents de régions étaient alors montés au créneau (lire notre article du 28 mars 2025), estimant que les supprimer viendrait "affaiblir la démocratie sociale et le dialogue avec la société civile", le tout sans toutefois rejeter l'idée d'un débat sur la réforme de leur composition et de leur fonctionnement. La mobilisation avait payé puisqu'en avril 2025, l'Assemblée avait décidé leur maintien. Et en août, la loi pour la refondation de Mayotte reconnaissait explicitement le caractère essentiel de l'assemblée consultative dans le fonctionnement de la nouvelle collectivité territoriale. Jusqu'au revirement du début d'année en CMP.

Une réforme proposée par Ceser de France

Ceser de France ne compte cependant pas en rester là. L'instance a travaillé à un manifeste intitulé "Chemin d'avenir, pour une démocratie régionale revivifiée" proposant des évolutions, dans le cadre de la décentralisation souhaitée par le gouvernement. Remis à Carole Delga, présidente de Régions de France en octobre 2025 lors du Congrès des régions, et à Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le document porte notamment sur la façon de travailler des Ceser, l'idée étant de les faire intervenir davantage en amont. Une réflexion sur la réduction des coûts est aussi envisagée. Un coût qui reste toutefois modeste, puisqu'il correspond en moyenne à 0,1% des budgets des exécutifs régionaux (2 millions d'euros sur 2 milliards de budget total pour les Pays de la Loire, 4 millions pour 4 milliards pour la Nouvelle-Aquitaine par exemple). Le document est encore en débat.

Plusieurs organisations syndicales et associatives ont aussi pris la défense de ces instances, à l'image du Mouvement associatif, qui, dans un communiqué conjoint du 14 avril avec les employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes et ESS France) estime que la mesure, "sous couvert d'économies hypothétiques, constitue en réalité une réduction des espaces de dialogue démocratique et la remise en cause de l'utilité de nos instances de démocratie participative". Les organisations considèrent aussi que cela risque de renforcer les inégalités territoriales.

"Faire confiance aux élus"

L'Unsa de son côté affirme que "les Ceser constituent de précieux outils de cohésion des territoires", dans une société toujours plus fragmentée et demande même une augmentation de leurs moyens pour peser davantage sur les politiques publiques.

Lors des questions au gouvernement mardi, la sénatrice CRCE-K de la Dordogne, Marie-Claude Varaillas, a mis en avant les travaux effectués par le Ceser de la Nouvelle-Aquitaine en matière de mobilité dans les zones rurales, d'accès des jeunes à l'enseignement supérieur, de transition écologique, de mutations industrielles ou encore d'intelligence artificielle. "Il n'est pas question de supprimer les Ceser, a ainsi affirmé Michel Fournier, le projet de loi prévoit seulement de les rendre facultatifs", a cherché à temporiser le ministre délégué chargé de la ruralité. "Il faut laisser la liberté aux collectivités et faire confiance aux élus qui connaissent l'importance des Ceser, a-t-il ajouté, ceux-ci pourront être évalués et éventuellement réformés."

"En 2025, 309 parlementaires avaient cosigné des amendements de rétablissement des Ceser, certains conditionnés à des évolutions", explique Marc Bouchery, qui espère que certains d'entre eux saisiront le Conseil constitutionnel comme pour les ZFE.