Sécurité - Les maires vont être davantage sensibilisés à la sécurité des manèges

Un guide pratique à l'attention des maires sur la réglementation en matière de manèges, fêtes foraines et parcs d'attraction sera transmis aux préfets d'ici l'été pour diffusion. Le guide encore en cours d'élaboration intéressera aussi les exploitants de manèges et d'installations foraines. C'est ce qu'indique le directeur de cabinet du ministère de l'Intérieur dans une note publiée le 2 juin sur la mise en œuvre de cette règlementation qui s'est vu renforcée par la loi du 13 février 2008 à la suite d'une série d'accidents dont un mortel survenu à la Fête des Loges.
Six ans après l'entrée en vigueur des dispositions de cette loi, le directeur de cabinet du ministère s'inquiète des "difficultés que son application peut soulever". L'Inspection générale de l'adminsitration (IGA) a ainsi été chargée d'établir un "état des lieux précis" de la situation et remettra son rapport ce mois-ci. Elle précisera, le cas échéant, les modifications à apporter au cadre juridique en vigueur.
Les équipements en question (manèges, etc.) sont soumis à un "contrôle technique initial et périodique" assuré par un organisme agréé. Un audit des 11 organismes de contrôle agréés a d'ailleurs été engagé. Les agréments seront remis en jeu au cours de cet été.
En fonction des résultats de ces contrôles, rappelle la note, le maire peut interdire l'exploitation des installations, demander des réparations ou modifications ou encore la réalisation d'un contrôle supplémentaire. Il peut également "mettre en œuvre ses pouvoirs de police générale à la suite d'incidents".
Sans attendre le guide pratique, l'audit des organismes de contrôle et la publication du rapport de l'IGA, la note demande aux préfets de "sensibiliser l'ensemble des maires à leur rôle". Les préfets devront s'assurer "du caractère opérationnel du circuit de remontée des informations sur les incidents qui pourraient survenir". Les exploitants doivent notamment informer les préfets "sans délai" de tout accident ou problème de santé survenu sur une installation. "Vous veillerez également à ce que les maires, d'une part, et les services de sécurité et de secours, d'autre part, vous fassent parvenir toute information à ce sujet", insiste la note.