Les missions de service public de La Poste : un casse-tête budgétaire

Victime de cyberattaques pendant les fêtes de fin d’année, La Poste doit faire face à un problème lancinant : le déficit structurel de ses missions de service public. Confronté à la baisse continue du courrier et à la forte inflation de ces dernières années, la groupe a une nouvelle fois dû augmenter ses tarifs au 1^er janvier 2026, avec une moyenne de 7,4% de hausse. Des ajustements qui, précise le groupe, s'inscrivent "dans le cadre du dispositif d’encadrement pluriannuel des tarifs décidé par l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse" (Arcep).

Le timbre vert passe ainsi de 1,39 à 1,52 euro.  Soit 9,5% d’augmentation après +7,8% l’an dernier. Le tarif de la lettre services plus (avec notification de suivi) passe, lui, de 3,15 à 3,47 euros et celui de la e-lettre rouge (lettre en ligne pour les envois urgents délivrés le lendemain), de 1,49 à 1,60 euro. Enfin, la lettre recommandée de 20 grammes augmente de 5,74 à 6,11 euros (+6,6%). 

Le service postal universel pour lequel le mandat de La Poste a été renouvelé en 2025 pour dix ans (lire notre article) fait partie des quatre missions de service public de La Poste, avec l’aménagement du territoire (et le maintien d'un réseau de 17.000 points de contact), l’accessibilité bancaire et la distribution de la presse (un service rendu aux éditeurs de presse qui ne paient qu’une partie des frais occasionnés). Excédentaire en 2017, le service postal universel enregistre une baisse continue des volumes traités, accentuée par la crise sanitaire. Il ne représente plus que 15% du chiffre d'affaires du groupe d’environ 34,5 milliards d'euros, contre près de la moitié en 2010, soulignait la Cour des comptes dans un référé au mois de février.

"Déserts de l'information"

La distribution de la presse n’est pas en reste. Elle voit également ses tarifs augmenter en moyenne de 7% au 1^er janvier. Bien loin de résorber le déficit d’environ 500 millions d’euros de cette activité. Mais cette hausse fait peser le risque de "déserts de l’information", avaient alerté dans une tribune du 19 décembre trois organismes représentant plus de 2.500 publications - l'Apig (quotidiens), le SEPM (magazines) et le FNPS (presse spécialisée). Malgré le recul des ventes papiers et le passage aux abonnements numériques, "plus de 2 millions d'exemplaires continuent à être livrés tous les jours", faisaient-il valoir. "Cet équilibre fragile est aujourd'hui remis en cause par l'augmentation vertigineuse des coûts de distribution - et particulièrement par la perspective d'une augmentation brutale des tarifs postaux", estimaient les trois organisations. Une inquiétude relayée par le sénateur communiste du Nord Alexandre Barquin pour qui "cette augmentation du prix du transport postal va nuire aux lecteurs les plus isolés et affaiblir la distribution d'une information fiable, ce qui constitue un danger pour notre démocratie". "Les liens entre l'attachement aux valeurs démocratiques, la participation électorale et l'accès aux médias sont, en effet, largement documentés", estime le sénateur dans une question écrite datée du 1^er janvier, demandant au gouvernement quelles dispositions il compte prendre. 

"Sous-compensation chronique"

Le sujet resurgit avec le projet de loi de finances qui revient en séance à l’Assemblée ce 13 janvier. Déficitaires, les missions de service public de La Poste font l’objet d’une "sous-compensation chronique", soulignaient les rapporteurs spéciaux du Sénat, fin novembre. "Le coût des quatre missions de service public serait de 2 milliards par an, alors que La Poste n'a reçu en 2023, 2024 et 2025 qu'1 milliard de compensation par l'État environ", pointent les sénateurs.

Or la situation risque de s’aggraver. Initialement, dans son projet de budget, le gouvernement prévoyait 110 millions d’euros de coupes dans ses compensations : -50 millions d’euros pour le service universel postal, - 8 millions pour la distribution de la Presse et – 52 millions d’euros pour l’aménagement du territoire. Avec cette dernière ponction, l’enveloppe du fonds postal national de péréquation territoriale - qui sert à maintenir le maillage de 17.000 points de contacts à travers la France (bureaux de poste, agences communales et intercommunales, relais postaux, France services, etc.) – serait passée de 174 millions d’euros à 122 millions d’euros, pour des besoins estimés à 322 millions d'euros par l'Arcep. Après la dénonciation par des associations d’élus en fin d’année, le Sénat est revenu sur cette coupe qui contrevenait aux engagements pris dans le contrat de présence postale territorial signé entre l’État, l’Association des maires de France (AMF) et La Poste. D’autant que le contrat actuel, qui devait s’achever fin 2025, vient d’être prolongé d’un an pour permettre à la nouvelle présidente, Marie-Ange Debon, arrivée en octobre de Kéolis, de prendre ses marques. 

"Une situation intenable à moyen terme"

Mais les deux autres ponctions (service universel postal et presse), elles, sont toujours au menu du texte adopté par le Sénat qui va être examiné à l’Assemblée à partir de mardi. Les choses se présentent plutôt mal. Vendredi, la commission des finances a rejeté deux amendements visant à augmenter les compensations de l’État, avant de rejeter l’ensemble du projet de loi de finances (lire notre article du jour). "Unique parmi les entreprises exerçant des missions de service public", cette sous-compensation "place La Poste dans une situation intenable à moyen terme", alerte le député socialiste Jacques Oberti qui, en séance, va défendre à nouveau un amendement proposant d’augmenter de 73 millions d’euros la compensation de l’État. Selon lui, la sous-compensation des missions de service public de La Poste représente "plus de 4 milliards de dettes cumulées". Un autre amendement a été déposé pour supprimer la ponction de 8 millions d’euros sur le soutien à la distribution de presse. "Dans l’attente d’une refonte indispensable de ce dispositif, qui présentait un déficit de près de 600 millions d'euros en 2024 (supporté par La Poste), cet amendement permet a minima de respecter les engagements pris" dans le contrat d’entreprise 2023-2027 signé entre l’État et La Poste, estime son auteur Alexandra Martin (Alpes-Maritimes, Droite républicaine).

Un "droit d'opposition" pour les maires ?

En tout cas, ce désengagement de l’État augure des discussions houleuses pour le futur contrat de présence postale. "Nous espérons que le futur contrat de présence postale marquera un nouvel élan et non un énième recul", a déclaré, jeudi, la sénatrice de Seine-et-Marne Marianne Margaté (CRCE), proposant au gouvernement de "prendre appui sur les bureaux de poste pour créer des lieux de services publics de proximité, avec un accompagnement humain, afin de garantir l'accès aux droits" et d'accorder aux maires "un droit d'opposition lors de la transformation d'un bureau en agence postale ou relais commerçant". 

Pour tenter d’amortir le déficit de ces missions, La Poste a entrepris depuis plusieurs années de diversifier ses activités. Mais "le développement des nouveaux services de proximité reste décevant, ne dégageant aujourd'hui ni un chiffre d'affaires, ni une rentabilité suffisants pour équilibrer la décrue de l'activité courrier", considère la Cour des comptes. Cette dernière invite La Poste à "adapter les missions de service public au recul de leur usage et à leur utilité réelle en diminuant leur champ et en ajustant leur compensation à hauteur du déficit comptable qui en résulte". Lors de son audition au Sénat en vue de sa nomination (lire notre article), Marie-Ange Debon avait reconnu se trouver devant un "dilemme" : "À la fois on veut plus de service public et à la fois on est devant la complexité de le financer."