Les modalités de l'expérimentation du pistolet à impulsions électriques par la Suge et le GSPR précisées

Un arrêté publié ce 10 mai précise les modalités de l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques (PIE) par les agents des services internes de sécurité de la SNCF (Suge) et de la Ratp (GSPR), mise en place par un décret du 13 février dernier (lire notre article). 

Le texte dispose que pourront y participer, dans la limite de 10% de leurs effectifs respectifs :
- les agents identifiés de la Suge prenant leur service dans les gares de Lyon Part-Dieu, de Marseille Saint-Charles, de Paris Austerlitz, de Paris Saint-Lazare et de Rennes ainsi que sur les lignes D et E du RER (y compris les quais et gares dédiés à la desserte de ces dernières), d'une part, 

- et ceux du GSPR relevant des attachements de l'Aqueduc, Bobigny et Saint-Denis Pleyel (nord de l'Île-de-France) pour les agents des services jour, mixte et petite nuit, et de l'attachement de la gare de Lyon à Paris pour les agents du service grande nuit, d'autre part.

L'arrêté détaille également les éléments devant figurer dans le rapport dressant le bilan qualitatif et quantitatif de l'expérimentation, qui ont trait aux patrouilles, aux interventions mais aussi à "l'accidentologie des agents" (entendre les fréquence et gravité des accidents du travail avec arrêt consécutifs à des violences physiques ou à des interpellations).

Il précise en outre le contenu des formations préalable à la délivrance des PIE et d'entrainement des agents – "équivalente[s] à celle que suivent les policiers municipaux", précise le ministère de l'Intérieur – ainsi que les conditions et modalités d'emploi de ces engins.