L'État abandonne la rénovation des écoles et des bâtiments publics, estime Actee

En mettant un terme au programme Actee, qui finance depuis 2019 l'ingénierie nécessaire à la rénovation énergétique des bâtiments publics, l'État prive les collectivités d'un outil largement mobilisé, en particulier par les communes rurales. La FNCCR et les responsables du dispositif alertent sur les conséquences de cette décision pour la rénovation des écoles, l'adaptation au changement climatique et la maîtrise des dépenses énergétiques locales.

Le gouvernement a décidé de ne pas renouveler le programme Actee - Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique - , qui finance depuis 2019 l'ingénierie de la rénovation énergétique des bâtiments publics, et en premier lieu des écoles, indiquaient nos confrères de Politico dans un article du 28 octobre. "Pour les collectivités, cette décision est un contresens : elle brise l'élan de rénovation au moment où le mandat municipal s'ouvre, où les canicules ont fermé des écoles, où les prix de l'énergie s'envolent et les investissements se programment", alerte Actee dans un communiqué du 29 octobre 2026. 

Une volonté de recentrer les CEE sur l'électrification

La décision, prise à Matignon début septembre (voir notre article du 4 septembre 2026) et notifiée au programme CEE la semaine dernière, met un terme à Actee à l'issue de sa troisième période. Résultat : ses missions d'accompagnement à l’ingénierie, indispensables aux petites communes (audits, appui à la maîtrise d'oeuvre, financement de postes d'économes de flux) s'arrêteront au 31 décembre 2026. Prolongé "sur le papier" jusqu’au 31 décembre 2027 par un arrêté du 8 octobre (voir notre article 8 octobre 2026), "le programme est en réalité réduit par le gouvernement à l'adaptation de 2.500 écoles aux fortes chaleurs, contre 12.500 prévues initialement", traduit Actee, qui explique que "le gouvernement justifie ce choix par la volonté de recentrer les certificats d'économies d'énergie (CEE) sur l'électrification".

L'État s'était pourtant engagé : en septembre 2023, Emmanuel Macron annonçait la rénovation de 40.000 écoles en dix ans ; le 26 juin, en pleine canicule, un plan d’urgence mobilisait 40 millions d'euros d’Actee, finalement réduit à 10 millions (voir notre article du 4 septembre 2026).

"Électrifier sans rénover, un contresens économique et climatique"

"Pour les collectivités, le bâtiment concentre les trois quarts des dépenses d'énergie, 5 milliards d'euros par an en moyenne", rappelle Actee, qui souligne le fait que "rénover, c'est protéger les finances locales face à l'incertitude du prix de l'énergie : le fioul, qui chauffe encore une partie des écoles rurales, a augmenté de près de 50% en un an".

Sans compter qu'en 2026, les canicules ont fermé 10.000 écoles. Actee argumente : "Recentrer les CEE sur l'électrification sans rénover revient à électrifier des passoires ou climatiser des écoles sans volet : surdimensionner les équipements, alourdir les factures des communes et la pointe électrique." La trajectoire d'électrification de RTE repose elle-même sur une baisse de 40% des consommations d'énergie d'ici 2050, dont la rénovation des bâtiments est un levier central.

Les collectivités sont par ailleurs absentes des nouveaux programmes CEE d'électrification annoncés, et largement oubliées par le plan d'électrification présenté entre avril et octobre : une seule mesure sur 29 les concerne. "107 des 109 territoires pilotes du plan d’électrification des usages sont déjà accompagnés par Actee, mentionné comme ressource", avance Actee soulignant que le gouvernement va pourtant le circonscrire en 2027 aux audits canicule de écoles, avant de l’arrêter.

Les petites communes démunies face à un mur d'investissements

Actee rappelle enfin qu'elle aura accompagné plus de 22% des communes françaises - 7.800 à ce jour -, essentiellement rurales, qui n'ont ni service technique étoffé, ni les moyens de financer seules un audit. Si le bilan d'Actee+ (1) - troisième volet du programme - reste à consolider, le second volet, clos en 2024, aura permis d'intervenir auprès de 13.824 bâtiments publics, dont 4.884 bâtiments scolaires.

Entre l'audit, le programme, la consultation de maîtrise d'oeuvre, les études, les marchés et le chantier, rappelons qu'une école rénovée demande environ cinq ans : un projet non engagé en 2027 ne sera pas livré avant la fin du mandat. "Sans ingénierie, ces communes reporteront, ou rénoveront moins bien, par gestes isolés, sans diagnostic ni garantie de performance. Leurs écoliers resteront dans des classes surchauffées l'été, et une partie des emplois locaux liés aux chantiers disparaîtront, dans une filière déjà durement touchée par le ralentissement de la construction neuve", expliquent les porteurs du programme Actee.

Au final "supprimer le seul programme national d'ingénierie de la rénovation publique, sans relais, au moment où les maires votent leurs premiers budgets, c'est renoncer pour six ans aux écoles rénovées, à rebours des objectifs nationaux et des engagements du gouvernement", déclare Dominique Ramard, vice-président de la FNCCR qui se dit "abasourdis par une telle décision qui contrevient aux engagements du plan d’électrification des usages". Il estime qu'Actee a fait ses preuves et est apprécié des collectivités. Son efficacité est démontrée et concoure à la décarbonation. "Face à la hausse des coûts de l’énergie et à la dégradation du bâti scolaire, elles sont laissées démunies, les petites communes les premières", réagit Guillaume Perrin, directeur du programme Actee.

La FNCCR demande au gouvernement de reconsidérer cette décision afin de mobiliser les crédits restants pour continuer d'accompagner, en 2027, les collectivités dans la rénovation de leurs bâtiments.

(1) Le programme Actee+ permet, concrètement, de financer le recrutement de postes d’économes de flux, la réalisation d’études et de diagnostics énergétiques de bâtiments publics et la production de ressources et d’outils techniques au service des collectivités. 

 

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