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Livre blanc : la Fédération des EPL livre ses premières pistes

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par
Virginie Fauvel / Localtis
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Développement économique

La Fédération des EPL a tenu ses rencontres annuelles à l'Assemblée nationale jeudi 20 juin 2019. L'occasion de livrer les premières pistes de réflexion concernant le futur livre blanc sur l'économie mixte dont la publication est prévue pour le mois d'octobre 2019, à l'occasion du congrès des EPL. Une grande consultation nationale est ouverte à ce sujet jusqu'au 19 juillet. 

La Fédération des EPL a tenu jeudi 20 juin ses rencontres nationales, organisées à la suite de l’assemblée générale statutaire de l’association. À cette occasion, Jean-Marie Sermier, son président, est revenu sur l’actualité réglementaire récente relative aux entreprises publiques locales.

Sujet central : la sécurisation de l’actionnariat des EPL, finalisée par la loi Marseille du 17 mai 2019. "La décision du Conseil d’État du 14 novembre 2018 a permis de mobiliser tout le mouvement des EPL, et bien au-delà, pour parvenir dans un délai record à cette loi[...]", a assuré le président de la Fédération des EPL. "Les débats parlementaires qui en sont issus comme notre perpétuel dialogue avec le gouvernement soulignent une volonté commune de faire évoluer le cadre législatif et réglementaire applicable aux EPL." Dans son communiqué du 18 juin, la FedEpl a identifié plusieurs  propositions  :

  • sécuriser les filiales ;
  • conforter les contrôles par les collectivités locales ;
  • clarifier les rôles respectifs du président et du directeur d’EPL ;
  • clarifier les règles de rémunération ;
  • dynamiser l’actionnariat.


Ces propositions ont notamment pour objectif d’apporter des réponses au manque de transparence qui avait été identifié par deux rapports successifs de la Cour des comptes, en juin 2019 et en 2017. 

Grande consultation nationale jusqu'au 19 juillet 

"Nous sommes prêts pour le projet de loi à venir sur les EPL. La loi Marseille offre une excellente base pour les débats et la réforme souhaitée", a confié Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et députée (LREM) de Loire-Atlantique. Les conclusions du livre blanc seront présentées au congrès des EPL, qui se tiendra à Strasbourg du 8 au 10 octobre 2019.

En attendant, jusqu’au 19 juillet, le livre blanc de l’économie mixte locale fait l’objet d’une grande consultation nationale en partenariat avec l’Ifop. Les contributions sont à déposer sur ce site

Guide des Semop

La FedEpl a par ailleurs publié, cinq ans jour pour jour après le vote à l’unanimité de la loi créant la société d’économie mixte à opération unique (Semop), le 18 juin 2014, un guide pratique de la Semop. Ces dernières œuvrent dans des secteurs aussi divers que l’eau, l’assainissement, les transports, l’aménagement, la restauration collective, la construction et la gestion d’équipements de loisirs, de réseaux de chaleur, etc.
L’ouvrage, payant, a pour "objectif de donner les principales clés de compréhension aux décideurs qui souhaitent s’engager dans un projet de Semop". 

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