France

Jean-Noël Escudié / PCA

DOSSIER - Logement : vers une pause en 2019 ?

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Le secteur du logement a vécu une année 2018 particulièrement agitée, même si les choses se progressivement calmées au cours du second semestre. Tout a commencé toutefois l'année précédente, à l'été 2017, avec l'annonce surprise d'une réforme des aides personnelles au logement (APL), la baisse mensuelle de cinq euros étant financée par une baisse équivalente des loyers des HLM financée par le mécanisme de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Un dispositif complexe et peu lisible, qui n'a pas manqué de susciter de vives réactions chez les bailleurs sociaux.

Cette réforme inattendue et mal reçue a perturbé le parcours du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), qui avait été annoncé par ailleurs. Après une phase de tension - notamment autour du regroupement plus ou moins forcé des organismes HLM et de l'accélération de la vente d'une petite partie du parc -, la conférence de consensus lancée à l'initiative du président du Sénat a cependant permis d'apaiser le climat. La majeure partie des acteurs du logement - y compris les bailleurs sociaux - se sont finalement ralliés à l'essentiel des dispositions du texte. La question des APL est toutefois revenue sur la table en fin d'année, avec le gel partiel de leur revalorisation et la mise en place de la contemporanéité des revenus pour le calcul des droits.

APL et loi Elan n'épuisent toutefois pas le sujet du logement. On peut citer aussi la mise en place - provisoire ? - de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour remplacer l'ISF, l'achèvement de la réforme d'Action logement, la création du nouveau prêt à taux zéro (PTZ) pour la primo-accession à la propriété, le renforcement du programme "Habiter mieux", les vas-et-viens sur l'encadrement des loyers, les incertitudes sur le Pinel, le déploiement de la démarche du "Logement d'abord", le lancement d'une stratégie à 2,7 milliards d'euros en faveur des copropriétés dégradées, ou encore l'instauration d'un nouveau dispositif fiscal pour encourager la rénovation de l'habitat dégradé en centre ville.

Après cette année particulièrement dense et le vote de la loi Elan, l'année 2019 devrait être plus calme. Pas de grande réforme annoncée et la question du logement ne figure pas expressément dans la concertation nationale annoncée pour le premier trimestre par le chef de l'Etat (si ce n'est sous l'aspect des économies d'énergie). Mais l'évolution de la construction de logements, notamment sociaux, reste très incertaine après toutes les réformes de 2018. En attendant, profitez de cette fin d'année pour découvrir ou redécouvrir, en guise de petit dossier, la sélection d'articles Localtis de 2018 consacrés au sujet proposée ci-dessous...

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