Loi Littoral, loi Montagne : le Sénat consulte les élus locaux
À l’initiative de la mission d’information "Loi littoral, loi montagne : 40 ans après, quelle différenciation ?", le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux afin de connaître leurs difficultés et de recueillir leurs suggestions concrètes dans la mise en œuvre de ces deux lois structurantes pour l’aménagement des territoires, qui fêtent cette année leur 40ème anniversaire.
Créée à l’initiative du groupe Union Centriste (UC), la mission présidée par Guillaume Gontard, sénateur écologiste de l'Isère, avec comme rapporteur, Jean‑Michel Arnaud, sénateur UC des Hautes-Alpes, s'est donné pour objectifs de dresser le bilan de ces textes et de leur application, et de confronter ce bilan au principe de "différenciation" consacré par la loi dite"3DS" de 2022.
Pour appréhender au mieux la situation des territoires concernés dans toute leur diversité, la mission souhaite, en complément des auditions et des contributions écrites d'acteurs (collectivités territoriales, services et opérateurs de l’État, acteurs économiques…) et experts (juristes, scientifiques...), connaître le ressenti des élus en première ligne dans la mise en œuvre concrète des deux lois qui concernent des milliers de communes en France (plus de 5.000 pour la loi Montagne et environ 2.000 pour la loi Littoral). La consultation est ouverte jusqu'au 23 mars prochain. Les conclusions de la mission sont quant à elles attendues "au plus tard" au début du mois de juillet 2026.
