Loi Simplification : 70 députés du bloc central saisissent le Conseil constitutionnel contre la suppression des ZFE

Après les députés socialistes et écologistes, qui ont déposé un recours ce 20 avril (lire notre article), c'est au tour de 70 députés issus des groupes du bloc central de saisir le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi de "simplification de la vie économique" adopté définitivement par le Parlement ce 15 avril. Initialement, le texte prévoyait surtout d'amputer quelques normes pour les entreprises et de supprimer des instances consultatives. Mais des mesures beaucoup plus clivantes ont été adoptées à l'Assemblée nationale, dont la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants ou celle permettant d'alléger l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN).

Comme leurs collègues socialistes et écologistes, les requérants (34 députés issus du groupe MoDem, 31 Ensemble pour la République, 3 Horizons, 1 Liot, et 1 non-inscrit) estiment que ces dispositions sont dépourvues de tout lien avec le texte initial et doivent donc être censurées en tant que "cavaliers législatifs". Ils jugent également que ces mesures remettent en cause des "principes essentiels comme l'artificialisation des sols ou encore la lutte contre la pollution" et portent atteinte à la Charte de l'environnement, explique la présidente de la commission du développement durable, la députée macroniste Sandrine Le Feur, dans un courrier à la presse. Dans le viseur des requérants également, la "remise en cause" du caractère obligatoire des conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), qui "touche à la démocratie sociale locale".

Ces députés, dont l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne ou l'ancien ministre Marc Fesneau, affirment dans un communiqué joint qu'il s'agit d'une "saisine exceptionnelle". Il s'agit de la première par les députés MoDem depuis 2017 et l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. "On peut considérer que les ZFE ou le ZAN sont mal calibrés, insuffisants ou contre-productifs. Ce débat est légitime (...) mais il doit être mené pour ce qu'il est : un débat politique de fond, au Parlement ou demain devant les Français, pas sous la forme de passagers clandestins dans un texte de simplification de la vie des entreprises", écrivent-ils.

Le projet de loi avait été adopté à l'Assemblée après un long cheminement et des débats parlementaires chaotiques, les mesures les plus controversées ayant été votées grâce au soutien de l'extrême droite et des LR face à des macronistes divisés.