Mixité sociale - Loi SRU : Patrick Kanner en visite à Baisieux, en métropole lilloise

A la quatrième visite de Patrick Kanner dans des communes carencées au titre de la loi SRU, force est de constater que les communes concernées préparent de mieux en mieux leur défense. Le 9 novembre, le ministre de la Ville a été confronté à un maire justifiant sa maigre production de logement social, tour à tour, par : la politique habitat de la métropole européenne de Lille, les problèmes d'acquisitions foncières, les bâtons dans les roues posés par l'Etat (en l'occurence la Drac), le financement des futurs services et équipements publics nécessaires pour faire face à l'augmentation anticipée de la population... augmentation due aussi à la construction de logements... privés.

"Je ne viens pas en père Fouettard", a assuré une nouvelle fois, Patrick Kanner, le 9 novembre à Baisieux (Nord), lors de sa quatrième visite de communes ne satisfaisant pas aux obligations de la loi SRU, après Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) fin septembre et le Var (Beausset et La Cadière-d'Azur) mi-octobre (voir nos articles ci-contre). "Nous ne sommes pas de mauvais élèves", a assuré Francis Delrue le maire (divers droite) de la commune depuis 1983. "Pendant 25 ans, nous n'avons pas construit car il y avait une pénurie de financement de logements sociaux sur la communauté urbaine de Lille. La solidarité de l'époque, c'est qu'on nous demandait à nous, petites communes, de laisser la programmation aux villes qui en avaient le plus besoin - Lille, Roubaix, Tourcoing et Villeneuve-d'Ascq", se défend-il.
Située dans la métropole européenne de Lille, la ville de 4.571 habitants compte 197 logements sociaux sur un parc total de 1.800 logements. Il lui en manque 253 pour être en règle avec la loi SRU.

20 contrats de mixité social prévus dans le Nord

Baisieux devrait signer son contrat de mixité social avec l'Etat d'ici à fin janvier 2016, comme 19 autres communes du Nord. Sur les 130 communes concernées par la loi SRU dans ce département, 53 n'ont pas respecté leurs objectifs et parmi elles, cinq sont concernées par un arrêté de carence : Houplines, Sequedin, Bousbecque, Provin et Baisieux donc.
Après avoir produit 116 logements locatifs sociaux entre 2004 et 2010, la commune n'en a plus construit sur la période triennale 2011-2013 et s'est vu imposer une pénalité de 68.000 euros. Le principal projet de logements sociaux, la Malterie (136 logements, dont 67 conventionnés), a été entravé d'abord par des problèmes d'acquisitions foncières, puis parce que "la Drac nous (en) empêche", accuse le maire, l'opération ayant été retardée par la découverte de vestiges du néolithique. Le ministre de la Ville a promis de faire accélérer les fouilles archéologiques. Patrick Kanner a également rappelé que la valeur du foncier mis à disposition par une collectivité pouvait venir en déduction du prélèvement dû au titre de la carence. Mais la ville ne peut pour le moment pas en bénéficier, la petite parcelle municipale concernée par le projet de la Malterie n'ayant pas encore été cédée...

Compte tenu du développement de la construction privée...

"Nous voulons construire des logements locatifs sociaux à court et à moyen terme, mais de façon harmonieuse sans perdre notre âme de village", assure pourtant le maire. La Malterie et quatre autres projets représentent un total de 158 nouveaux logements locatifs sociaux et Francis Delrue se dit prêt à en construire 200 supplémentaires pour en compter 397 à l'horizon 2025 soit 17% du parc.
Il refuse toutefois de suivre le rythme imposé par la loi SRU telle que modifiée par la loi Duflot 2 de janvier 2013. Pour être à 25% de logements sociaux, la commune devrait avoir 1.075 logements sociaux sur un parc total de 4.300 logements logeant ainsi 11.000 habitants : de quoi la faire "exploser", selon son maire.
Il calcule qu'en suivant les projections de la préfecture, et compte tenu du développement de la construction privée, en 2025 la population de Baisieux serait proche de 7.600 habitants avec un parc d'environ 3.000 logements dont 631 logements locatifs sociaux (soit 21%).

Des problèmes de mobilité accrus

Une telle évolution aurait selon lui "de grandes conséquences sur les besoins de services et d'équipements municipaux et sur les infrastructures de notre secteur. Mais surtout il faudrait être accompagné par l'Etat, la région, le département et la métropole européenne de Lille pour résoudre des problèmes de mobilités déjà existants et qui vont croître d'une manière exponentielle", anticipe-t-il. 
A l'échelle de la métropole, les 36 communes qui ne respectent pas la loi SRU devraient, selon ses calculs, construire 132.000 logements dont 46.000 logements locatifs sociaux. Soit une moyenne de 11.000 logements par an dont 4.000 logements locatifs sociaux quand le PLH prévoit 6.000 constructions neuves par an (dont 2.000 logements locatifs sociaux) pour l'ensemble des 85 communes du territoire.

 

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