L’Urssaf détaille les mesures de soutien aux commerces pillés
A la suite des dégradations et pillages survenus les 17 et 18 octobre, l’Urssaf détaille les mesures exceptionnelles de soutien pour les commerçants et autres travailleurs indépendants.
Pour les employeurs, deux leviers sont prévus : un échelonnement des cotisations patronales pouvant aller jusqu’à douze mois ou un report de paiement des échéances de novembre 2026 à janvier 2027. Dans les deux cas, les pénalités et majorations de retard sont remises.
Les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales, praticiens de santé et artistes-auteurs peuvent également obtenir un report de leurs échéances de cotisations sur douze mois maximum, sans pénalités. Ceux qui anticipent une baisse durable d’activité peuvent en outre demander une révision à la baisse de leurs cotisations provisionnelles.
En complément, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) active une aide financière exceptionnelle destinée aux travailleurs indépendants. Cette aide peut aller jusqu’à 6.000 euros selon l’importance des préjudices subis. Les demandeurs devront fournir une copie du dépôt de plainte, de la déclaration d’assurance, des photos et leur RIB personnel.
Selon le gouvernement, quelque 3.000 commerces ont été saccagés le week-end dernier. D'autres mesures ont été annoncées par le gouvernement mardi : prêt à taux zéro de Bpifrance disponible dès ce vendredi, activité partielle, fonds de soutien pour les entreprises de moins de 50 salariés (lire notre article). Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) ont également activé un fonds de solidarité permettant d’accorder une aide d'urgence jusqu'à 1.500 euros.
