Lutte contre les déserts médicaux : à la régulation façon Garot, les sénateurs préfèrent l'"aménagement" de la liberté d'installation
Les sénateurs ont manqué de temps, le 11 juin 2026, pour adopter la proposition de loi (PPL) Garot visant à lutter contre les déserts médicaux. En commission, ils avaient remplacé le dispositif de régulation des médecins par une disposition de la PPL Mouiller consistant à subordonner l'installation d'un médecin généraliste dans un territoire sur-doté à un "engagement d'exercice partiel" dans une zone sous-dotée.
© Capture vidéo Sénat/ Stéphanie Rist
La très controversée proposition de loi (PPL) Garot visant à lutter contre les déserts médicaux a été examinée au Sénat ce 11 juin 2026, lors de la niche parlementaire socialiste. Mais, faute de temps, l'examen n'a pas pu aller à son terme.
Le texte avait été auparavant fortement modifié en commission des affaires sociales, les sénateurs étant globalement opposés à la mesure phare de régulation de l'installation des médecins. "La proposition de loi soumettrait les médecins à la restriction la plus stricte jamais imposée à une profession de santé. D'où l'opposition unanime des représentants de la profession", a justifié Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales.
La commission avait donc opté pour "un aménagement à la liberté d'installation" fondé sur la solidarité territoriale. Pour les généralistes, cela consisterait à subordonner l'installation dans une zones "surdense" à "un engagement d'exercice partiel dans les territoires sous-dotés". Pour les spécialistes, l'installation serait conditionnée à une cessation concomitante d'activité d'un confrère ou à une décision de l'agence régionale de santé (ARS). "C'est plus équilibré, plus acceptable pour les professionnels et plus efficace", selon Corinne Imbert, qui précise qu'il s'agit du dispositif prévu dans la PPL Mouiller adoptée par le Sénat le 13 mai 2025 (voir notre article).
Sénateurs et députés d'accord sur la nécessité de mieux répartir la permanence des soins
Le Sénat avait en revanche validé en commission l'article rétablissant une obligation de participation individuelle à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Le dispositif actuel, prévoyant une responsabilité collective et une organisation sur la base du volontariat, "entraîne de trop nombreuses inégalités" et pèse "sur une minorité de médecins, souvent jeunes, exerçant en zone peu dense", a indiqué la rapporteure.
Un autre point d'accord entre députés et sénateurs concerne la mise en œuvre d'une première année de médecine dans chaque département, alors que 23 départements en sont encore dépourvus.
"Inefficacité des politiques incitatives" versus "rien ne sert de répartir la pénurie"
"Le groupe transpartisan regrette profondément cette occasion manquée", a réagi le député Guillaume Garot dans un communiqué, souhaitant que l'examen soit repris "dès que possible au Sénat" pour permettre une deuxième lecture à l'Assemblée. Il appelle par ailleurs à rétablir le dispositif de régulation de l'installation, condition selon lui pour répondre aux attentes des Français et à "la situation d'urgence que connaît notre pays face aux déserts médicaux".
Dans une tribune publiée le 8 juin 2026 dans le journal Le Monde, plusieurs personnalités dont Léo Beaufils, adjoint à la maire de Rennes et président du réseau français Villes-Santé, et Nathalie Nieson, maire de Bourg-de-Péage et vice-présidente de l’Association des petites villes de France (APVF), soutiennent la régulation telle que prévue par la PPL Garot. Ils dénoncent l'accroissement des écarts entre départements, l'inefficacité des politiques incitatives et estiment que ces dernières créent "une forme de concurrence entre collectivités territoriales pour attirer les praticiens (…) au détriment d’une politique globale de répartition des soignants".
"Rien ne sert de répartir la pénurie", estime de son côté Corinne Imbert, qui a appelé le gouvernement à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL Mouiller jugée "plus complète et plus équilibrée" avec "un potentiel d'efficacité supérieur" à celle de Guillaume Garot.
› "Nette reprise" de l'installation de médecins généralistes en 2025, selon l'Assurance maladieL'Assurance maladie a observé une "nette reprise" de l'installation de médecins généralistes libéraux en 2025, qui a augmenté de 32% par rapport à 2024 après six ans de stagnation voire de baisse, une tendance qui devrait "se poursuivre", a-t-elle indiqué le 11 juin dans un communiqué. En 2025, 2.810 médecins généralistes se sont installés en libéral, contre 2.130 l'année précédente, et un peu plus de 2.300 sur les années d'avant, selon les chiffres de son "observatoire de l'accès aux soins". "Ce regain de la démographie des médecins généralistes en ville s'explique notamment par le relèvement significatif au cours de la décennie précédente du nombre de places ouvertes dans les facultés de médecine", indique l'Assurance maladie. Ce relèvement ne commencent à produire "ses effets sur le nombre d'installations que maintenant, et cette tendance positive devrait se poursuivre dans les mois et années à venir", estime-t-elle. Autre signal encourageant selon l'Assurance maladie, "ce rebond démographique bénéficie en particulier aux zones d'intervention prioritaires", les territoires les plus sous-dotés en offre médicale. "Ainsi, en 2025, 891 médecins généralistes s'y sont installés, soit près de 300 installations supplémentaires par rapport à 2024 et une hausse de près de 45% en un an", indique l'institution. Les chiffres montrent par ailleurs que la proportion de patients en ALD (affection de longue durée) sans médecin traitant se maintient à 4,3% fin 2025, alors même que la population de malades en ALD ne cesse d'augmenter. Le recours aux assistant médicaux continue par ailleurs d'augmenter (+20% de contrats signés en un an), tandis que le service d'accès aux soins (SAS, accessible via le 15) couvre désormais 98,5% de la population française, selon l'Assurance maladie En revanche, mauvais signal pour l'accessibilité financière des soins, l'Observatoire constate un recul du nombre de praticiens choisissant le dispositif de maitrise des suppléments d'honoraires (Optam), mis en place pour tenter d'endiguer la hausse de ces suppléments. "Le nombre de médecins adhérents s'établit à 15.461, soit 1.832 adhérents de moins qu'en 2024", et le taux d'adhésion des médecins concernés recule nettement à 44,5 % (52,7%). Au total, l'Observatoire montre "des résultats encourageants" dans la lutte contre la désertification médicale "à confirmer dans la durée", estime l'Assurance maladie. En mars, l'Observatoire de la démographie médicale publié par l'Ordre des médecins avait confirmé une nouvelle hausse du nombre de médecins en activité régulière en 2025 (libéraux et salariés), après des années d'effritement. AFP |
