Mobilisation contre les CCAS facultatifs : cinq associations d’élus soutiennent l’Unccas
"#LesCCASsontLà"… et entendent bien le rester ! Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) se mobilisent ce 10 juin 2025, à l’appel de l’Union nationale des CCAS (Unccas), pour demander le maintien du caractère obligatoire du CCAS dans les communes de plus de 1.500 habitants. "Partout en France, près de 15.000 CCAS et CCIAS sont là pour vous", peut-on lire sur une affiche diffusée ce jour sur les réseaux sociaux, citant les trois principaux domaines d’intervention des CCAS que sont l’accès aux droits, l’aide alimentaire et le soutien aux aînés.
La proposition de simplification du gouvernement pourrait en effet trouver rapidement un débouché législatif. Lors de l’examen ces 10 et 11 juin au Sénat de la proposition de loi Pointereau visant à "renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires", "un amendement du gouvernement (article 4 bis) prévoit de permettre à un préfet d’autoriser une commune à ne pas créer de CCAS", alerte l’Unccas. Cet amendement n'apparaissaît toutefois pas ce 10 juin en effectuant une recherche parmi les amendements déposés par le gouvernement, contrairement à d'autres mesures annoncées lors du Roquelaure de la simplification visant de même à rendre facultative la création d'une caisse des écoles, d'un conseil citoyen ou encore d'un conseil de développement. Faut-il y voir le signe d'une inflexion liée à la mobilisation orchestrée par l'Unccas ?
En tout cas, dans une tribune publiée dans le journal Ouest-France du 7 juin 2025, l’association a bénéficié du soutien des présidents de France urbaine, l’Association des maires ruraux de France (AMRF), l’Association des petites villes de France (APVF), Villes de France, l'Association des maires d'Île-de-France (Amif) ainsi que d’André Laignel, en tant que maire d’Issoudun mais sans référence explicite à l'Association des maires de France dont il est le premier vice-président délégué. "Ne sacrifions pas la solidarité de proximité sur l'autel de la simplification", affirment ces élus, aux côtés du président de l’Unccas, Luc Carvounas. "Municipaliser les CCAS reviendrait à réintégrer 126.000 agents ou encore à assurer la gestion directe des Ehpad, des crèches ou des services d’aide à domicile", mettent-ils en avant. La suppression du CCAS "n’engendrera pas d’économie" et risque de se faire "au détriment des plus vulnérables", soutiennent encore les élus, estimant que cette "proposition ne modernise rien". "Aucun bilan des effets potentiels pour les usagers, les agents, les partenaires n’a été produit. Aucune garantie n’est apportée sur le maintien des services, des emplois, ou de la coordination locale", déplorent-ils.
Les élus insistent en outre sur le fait que le CCAS est "bien plus qu’un outil administratif", qu’il est souvent "le premier et dernier recours de publics" en difficulté, "a fortiori dans un contexte de dématérialisation des démarches". Demandant aux sénateurs de s’opposer à la disposition et au gouvernement de retirer sa proposition, les élus "[réaffirment] plus que jamais l’importance des CCAS dans le modèle social de notre pays et dans la bataille que nous devons livrer contre la pauvreté, à l’aube des élections municipales de 2026".
