Modernisation de la sécurité civile : un "catalogue sur le choix du papier peint", dénoncent les syndicats

"On va rentrer dans nos casernes, je peux vous assurer que le mouvement va se durcir." Le sentiment de colère de Rémy Chabbouh, du syndicat Sud Sdis, à l’issue de la présentation des grandes lignes du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, mardi 8 septembre au ministère de l’Intérieur, est partagé par l’ensemble des neufs syndicats présents lors de cette réunion. Un projet de loi, selon eux, qui "manque d'ambition". Une "loi Matras 2 [du nom d’une loi de 2021], un toilettage", glisse l’un d’eux, au premier jour d’une grève qui va se poursuivre six semaines. 

Pour les syndicats, dont huit se sont rassemblés en intersyndicale, cette première mouture n’est pas à la hauteur des espoirs qu’avait fait naître le "Beauvau de la sécurité civile" lancé en avril 2024 et dont les conclusions avaient été dévoilées en septembre 2025, vingt ans après une précédente loi de modernisation. "Nous attendions une grande loi, nous découvrons aujourd'hui un texte qui évite les sujets essentiels", tance Xavier Boy, du syndicat FA SPP-PATS et porte-parole de l'intersyndicale, évoquant des pompiers "en colère, désabusés" et qui éprouvent "un sentiment de mépris". "On a plus un catalogue sur le choix du papier peint qu'une rénovation de fond."

Mission parlementaire sur les feux de forêts

Pressé par la colère montante de l’été sur fond d’incendies exceptionnels, le ministère s’est enfin décidé à sortir ce texte en gestation depuis des mois. Seuls trois titres ont été pour le moment présentés aux syndicats. Le quatrième, consacré à la réponse aux feux de forêts, ne le sera que dans quelques semaines, après la remise du rapport de la mission parlementaire diligentée par le Premier ministre le 12 août. Selon leur lettre de mission, il est demandé aux sept parlementaires désignés (4 députés et 3 sénateurs), de privilégier des "recommandations opérationnelles, immédiatement applicables et juridiquement sécurisées" pour "mieux prévenir les départs de feu", "améliorer la protection des populations", "garantir une meilleure résilience des territoires" et "mieux responsabiliser l'ensemble des acteurs". Rien sur le volet répressif alors que, pourtant, selon un bilan du ministre de l’Intérieur daté 13 août, 474 personnes ont été interpellées, parmi lesquelles 183 mineurs, en lien avec les départs de feu (criminels ou accidentels) de l’été…

Quoi qu’il en soit, pour les syndicats, "rien dans le projet de loi n’aurait permis de mieux gérer les incendies de l’été" au cours desquels quatre pompiers sont morts en intervention. 

Trois premiers titres

Les trois premiers titres qui leur ont été communiqués par le directeur de la sécurité civile comportent au total 22 articles. Selon le document que Localtis s’est procuré, ils s’intitulent "Des missions de la sécurité civile", "De la gouvernance et des moyens de la sécurité civile" et du "Continuum de sécurité civile et de la résilience". Y figure en particulier l’idée d’un contrat territorial de gestion du secours d’urgence, par lequel le préfet devra définir les responsabilités de chacun entre Samu, ambulanciers privés, Sdis et associations agréées de type Protection civile. L'idée de ce contrat à la faveur des pompiers, contrairement aux urgentistes, ne leur apparaît pas comme la panacée face au problème récurrent des relations entre les "rouges et les blancs". "Depuis 2015, on est déjà censés avoir des conventions mais dans 30% des départements, elles ne sont pas signées", déplore auprès de Localtis Sébastien Delavoux, de la CGT des Sdis.

Le texte n’aborde pas les questions de financement qui seront traitées dans le projet de loi de finances pour 2027 qui doit être présenté le 30 septembre. Parmi les pistes sur la table : un élargissement de l’assiette de TSCA (taxe sur les conventions d’assurance) que perçoivent les départements, principaux financeurs des Sdis, une révision de son taux et une réforme des règles de ventilation de son versement entre incendies, RSA et grand âge. Règles qui, aujourd’hui, manquent de transparence.

Surengagement des volontaires

Peu optimiste sur les serrages budgétaires à venir, les syndicats réclament avant tout des moyens humains et matériels, alors que le nombre d’interventions ne cesse d’augmenter : +30% depuis 2002, avec une part croissante du secours d’urgence aux personnes (passée de 59 à 87% du total des interventions). Une augmentation qui tient notamment au développement des déserts médicaux, aux carences ambulancières et au vieillissement de la population. Les syndicats de sapeurs-pompiers ont chiffré à 21.000 le besoin de recrutements de professionnels nécessaires à leurs missions. Un nombre calculé sur la base d'un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) de 2024, correspondant aux 32 millions d’euros de gardes effectuées en caserne par des volontaires. Le projet de loi, lui, prévoit la "création d’un contrat annualisé à temps non complet" et d’une "autorisation d’absence pour les sapeurs-pompiers volontaires".

"Le système actuel repose sur le surengagement des volontaires. Les Sdis ont besoin de savoir comment le ministère de l’Intérieur va interpréter la décision du Conseil d’Etat du 9 juillet pour s’organiser", réagit Sébastien Delavoux. Décision dans laquelle le Conseil d’Etat juge que les sapeurs-pompiers volontaires doivent bien être regardés comme des "travailleurs" au sens du droit européen pour l'application de la directive relative à l'aménagement du temps de travail (lire notre article).

Le mouvement de grève ne devrait pas avoir d’impact sur le fonctionnement des Sdis puisque ces derniers pourront recourir à des réquisitions. Le 26 septembre, les sapeurs-pompiers ont prévu de s’installer près du Champ-de-Mars. Le 28 septembre, ils déambuleront dans Paris avant de se joindre au cortège national de la fonction publique le 29 septembre. La grève est censée se poursuivre jusqu'au 20 octobre, date du vote solennel de la première partie du projet de loi de finances.