Municipales : tout ce qu'il faut savoir sur le vote par procuration

La précédente instruction sur le sujet était récente, puisque remontant à avril 2024. Mais il était nécessaire de la mettre à jour, en raison de l'entrée en vigueur, le 8 novembre dernier, de l'extension à tous les scrutins de la possibilité, sous certaines conditions, d'obtenir une procuration établie de manière entièrement dématérialisée (voir notre article). Pour rappel, cette évolution permise par un décret du 3 novembre 2025 conduit à généraliser et rendre pérenne une innovation qui a été expérimentée à l'occasion des élections européennes et législatives de juin et juillet 2024.

En outre, le décret ouvrait la faculté pour les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations en outre-mer d'adresser un formulaire administratif de procuration au format papier par courrier électronique, avec demande d'avis de réception, au maire de la commune du mandant, que celle-ci se trouve en métropole ou en outre-mer. La même faculté était accordée aux officiers et agents de police judiciaire habilités situés en métropole, dans le but de transmettre un formulaire de procuration à une commune d'outre-mer. 

L'instruction fournit le mode d'emploi de cette nouveauté et souligne que cette dernière n'est pas applicable "lorsque la procuration a été établie en métropole et que la commune du mandant se situe également en métropole", à savoir le cas le plus fréquent. Cette nouvelle modalité de transmission de la procuration au format papier "a été prévue pour faire face aux cas d'impossibilité manifeste de garantir l'acheminement postal dans les derniers jours précédant le scrutin notamment en raison de contraintes géographiques", est-il rappelé.

L'envoi par courrier électronique dans les cas listés ci-dessus est d'autant plus utile que l'établissement d'une procuration n'est pas limité par une date. En mai dernier, François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, avait certes plaidé pour que la réalisation des procurations soit stoppée "le vendredi", soit deux jours avant la tenue d'un scrutin (voir notre article). La commission d'enquête de l'Assemblée nationale concernant l’organisation des élections en France partageait d'ailleurs cet avis dans son rapport, quelques jours plus tard. Mais ces propositions n'ont pas été mises en œuvre.

Cette situation conduit le ministre de l'Intérieur à recommander aux maires de "mettre en place, à chaque élection et dans la mesure du possible, des permanences le jour du scrutin pour vérifier les procurations tardives dont se prévaudraient les électeurs dans les bureaux de vote".

On notera que le ministère de l'Intérieur a publié une instruction spécifique traitant de la situation dans laquelle "le mandant ou le mandataire est électeur d’une commune de Nouvelle-Calédonie".